Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Direction des politiques relatives aux programmes d’aide sociale
Division des programmes d’aide sociale
2, rue Bloor Ouest, 4e étage Toronto, Ontario M4W 3E2
25 octobre 2023
DESTINATAIRES DE LA NOTE DE SERVICE : Administrateurs d’Ontario au travail, municipalités et conseil(s) d’administration de district des services sociaux (CADSS)
EXPÉDITEUR : Laura Belfie, Directeur Direction des politiques relatives aux programmes d’aide sociale
OBJET : Les modifications proposées de la réglementation du programme Ontario au travail sont désormais soumises à l’avis du public
Le 31 août 2023, le ministère vous a communiqué des informations sur les mesures prises par la province pour élargir le rôle de la province dans l’accueil centralisé du programme municipal Ontario au travail.
Aujourd’hui, je vous écris pour vous informer que le ministère poursuit ce travail en demandant l’approbation de modifications réglementaires visant à désigner le ministère comme agent de prestation du programme Ontario au travail dans trois régions géographiques : la municipalité de district de Muskoka, le comté et la ville de Peterborough, et la municipalité régionale de York.
Ces modifications autoriseront le ministère à prendre des décisions concernant l’admissibilité au programme Ontario au travail dans les trois domaines susmentionnés. Les leçons tirées de ces endroits serviront de base aux plans à long terme de la province, qui prévoient d’étendre ces modifications réglementaires à tous les gestionnaires de services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux.
Le ministère propose également des modifications techniques au règlement sur le partage des coûts afin de refléter la nouvelle durée de partenaire de prestation. Cette modification maintiendra la relation de partage des coûts qui existe actuellement entre le ministère et ces zones géographiques. La modification réglementaire proposée n’aura aucune incidence sur le partage des coûts (c’est-à-dire sur les modalités de financement).
Les modifications que le ministère propose d’apporter à la réglementation du programme Ontario au travail sont publiées sur le site du Registre de la réglementation de l’Ontario afin de recueillir les commentaires du public. Les changements proposés auront une incidence sur les règlements suivants du programme Ontario au travail :
• Règl. de l’Ont. 135/98 : Administration et partage des coûts
• Règl. de l’Ont. 136/98 : Désignation des zones géographiques et des agents de prestation des services
Les commentaires du public seront acceptés pendant 45 jours à compter de la date de publication.
Vous trouverez ci-joint un document de questions et de réponses (annexe A) concernant les modifications réglementaires proposées. Si vous avez des questions sur les modifications proposées au règlement, vous pouvez communiquer avec moi à l’adresse suivante Laura.Belfie@ontario.ca.
Laura Belfie
Directrice, Direction des politiques relatives aux programmes d’aide sociale
