Services de garde pour les travailleurs de la santé admissibles

Ministry of Education
Early Years and Child Care Division

315, rue Front Ouest, 11 étage    
Toronto ON M5V 3A4

TO: Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux (GSMR et CADSS)

FROM: Holly Moran, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

DATE: 18 novembre 2022

SUBJECT: Services de garde pour les travailleurs de la santé admissibles

Le 16 novembre, le SCFP a annoncé son intention de retirer ses services dans les écoles à compter du lundi 21 novembre 2022.

Le Ministère a demandé aux conseils scolaires de:

continuer à offrir un apprentissage en présentiel à tous les élèves dans la mesure du possible
basculer vers l’apprentissage à distance synchrone s’il n’est pas possible de maintenir la sécurité de l’apprentissage en présentiel
veiller à ce que tout soit fait pour maintenir l’accès aux centres de garde à temps plein qui partagent leurs locaux avec des écoles

Le gouvernement déploie tous les efforts raisonnables pour soutenir les parents d'enfants d'âge scolaire qui pourraient ne pas être en mesure de soutenir l'apprentissage ou les soins de leur enfant à la maison. Le ministère de l'Éducation accordera un financement aux gestionnaires de système de services afin que les travailleurs admissibles puissent accéder gratuitement aux services de garde pour leurs enfants d'âge scolaire pendant la durée de l'interruption de travail du SCFP. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements.

Voici ce que les programmes admissibles incluent: 

Services de garde d’enfants agréés
Camps de jour
Programme de loisirs

Ces programmes peuvent être gérés directement (par exemple, par la municipalité) ou par un tiers (par exemple, YMCA, clubs d’enfants ou d’adolescents).
 
Les prestataires de services destinés aux enfants d'âge scolaire sont invités à créer des conditions qui favorisent la participation des élèves à l'apprentissage à distance, dans la mesure du possible. Les gestionnaires de système de services et les exploitants de programmes sont encouragés à continuer de collaborer avec les partenaires des conseils scolaires pour assurer la collaboration et le bon fonctionnement de ces programmes.

Admissibilité

Le programme vise à offrir d’autres services de garde gratuits aux enfants d'âge scolaire des travailleurs de la santé, dont les médecins, les infirmières et infirmiers, les PSSP, les fournisseurs de soins de santé, et les personnes qui travaillent dans les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les établissements de soins collectifs applicables, pendant l’interruption de travail du SCFP. Le personnel des services de garde agréés, travaillant en milieu familial et dans des centres, est aussi admissible à ces services de garde gratuits.
On prévoit que les programmes de garde d'enfants agréés à temps plein (enfants de 0 à 4 ans) dans les écoles continueront d'être ouverts et accessibles, même si une école passe à l'apprentissage à distance. Toutefois, les enfants plus jeunes qui ne sont pas encore d'âge scolaire sont admissibles (ces enfants ne pourraient être pris en charge que dans un établissement de garde d'enfants agréé).

Financement 

Les gestionnaires de système de services sont invités à effectuer un suivi du financement associé à la gestion de ces services et devront fournir une justification des coûts engagés.

Pour faciliter ce suivi et assurer la cohérence, un modèle de budget sera fourni.

Les GSMR et les CADSS doivent remplir et transmettre ce modèle au Ministère. Le Ministère fournira de plus amples renseignements sur la date limite de présentation. Cependant, à des fins de planification, vous pouvez vous attendre à ce que ce modèle doive être transmis au Ministère dans les 6 à 8 semaines suivant la fin de l'interruption de travail du SCFP.

Je vous remercie.
 
Holly Moran