plan pour plus de logements pour tous

Ministère des Affaires 
Municipales et du Logement

Bureau du sous-ministre
777, rue Bay, 17e étage 
Toronto (Ontario) M7A 2J3 
Tél. : 416 585-7100

Le 31 mars 2022

Madame, Monsieur,

Le 30 mars 2022, le gouvernement a rendu public son plan pour plus de logements pour tous, qui propose des politiques et des initiatives ciblées à court terme visant à éliminer la spéculation sur le marché, à protéger les acheteurs résidentiels et à accroitre l’offre de logements.

Vous trouverez des détails sur la gamme de mesures du plan du gouvernement dans le communiqué suivant : L’Ontario facilite l’achat d’un domicile | Salle de presse de  l'Ontario. 

Le plan pour plus de logements pour tous se fonde sur une consultation en trois phases menée auprès de l’industrie, des municipalités et du public. Elle comprenait la Table ronde sur le logement en milieu rural et le tout premier Sommet provincial-municipal sur le logement, des lettres sollicitant une rétroaction de l’ensemble des 444 municipalités et des réunions de suivi avec des leaders d’organisations munici pales. Au nom du ministère, je vous remercie d’avoir participé à nos consultations et d’avoir communiqué vos précieux commentaires.

Le gouvernement a également déposé le projet de loi 109, intitulé Loi de 2022 pour plus de logements pour tous, et sollicite une rétroaction sur les changements proposés par celui-ci et sur d’autres initiatives au moyen d’une série de consultations publiques relatives au logement. Il sollicite notamment des commentaires sur la manière de favoriser la densité douce pour le logement multigénérationnel et le logement  intermédiaire manquant et de répondre aux besoins en logements dans les collectivités  rurales et du Nord. Vous trouverez ces consultations et d’autres connexes dans le Registre environnemental de l’Ontario et le Registre ontarien de la réglementation. 

Le gouvernement s’est engagé à donner la priorité à la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’étude sur le logement abordable au cours des quatre prochaines années, y compris en produisant un plan d’action concernant l’offre de logements chaque année à compter de 2022-2023. Pour faciliter ce projet, le gouvernement prévoit constituer le Groupe de travail sur l'offre de logements, qui consulterait les administrations munici pales et fédérale, les ministères partenaires, l’industrie et les associations afin de surveiller les progrès et d’appuyer les améliorations de ses plans d’action annuels concernant l’offre de logements.

L’Ontario entend continuer à collaborer avec les municipalités pour régler la crise du logement et accueillera vos idées et vos conseils sur le plan pour plus de logements pour tous.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

La sous-ministre,
 
Kate Manson-Smith

c. Joshua Paul, sous-ministre adjoint – Division du logement
Sean Fraser, sous-ministre adjoint – Division de l'aménagement et de la croissance
Caspar Hall, sous-ministre adjoint – Division des administrations locales