Ministère de l’Éducation
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e étage
Toronto ON M5V 3A4
DESTINATAIRES : Gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS)
DE : Holly Moran, sous-ministre adjointe Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
DATE : Le 13 septembre 2024
OBJET : Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) - Ajustements des allocations pour 2024 : Questions émergentes
Nous vous remercions de votre leadership et de votre engagement continus à permettre à davantage de familles de l’Ontario d’avoir accès à des services de garde d’enfants sûrs, abordables et de grande qualité.
Le Ministère a déjà annoncé des allocations de financement pour la petite enfance et les services de garde d’enfants pour 2024, totalisant environ 4,1 milliards de dollars d’investissements de la part du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada pour 2024. Tout en poursuivant notre collaboration pour mettre en œuvre le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment la nouvelle méthode de financement basé sur les coûts à partir de 2025, je suis ravie de vous faire part des mises à jour suivantes concernant l’allocation du financement pour les questions émergentes pour 2024.
Le financement pour les questions émergentes est une allocation nouvelle et distincte dans le cadre des ententes de paiement de transfert pour 2024.
Le 30 novembre 2023, le Ministère a annoncé un montant total de 75 millions de dollars au titre de l’allocation pour les questions émergentes. Cependant, il a ressenti les craintes exprimées par le secteur et les GSMR/CADSS concernant le manque de fonds pour soutenir les titulaires de licence dont les dépenses augmentent tout en devant compenser la réduction des frais que les parents leur versent. En mars, le Ministère a donc augmenté de 23,25 millions de dollars les fonds alloués aux questions émergentes pour 2024, portant le montant total à 98,25 millions de dollars. Ces fonds supplémentaires ont été octroyés pour alléger les pressions sur les coûts non discrétionnaires des titulaires de licence entre janvier et le 31 mars 2024.
Grâce à des renseignements recueillis en juin auprès des GSMR/CADSS, le Ministère a ensuite appris que les titulaires de licence avaient constaté des pressions supplémentaires concernant les allocations pour les questions émergentes (auprès de 23 des 47 GSMR/DSSAB). Compte tenu de ces nouveaux renseignements, le gouvernement a décidé d’augmenter le financement pour les questions émergentes de 45,3 millions de dollars (pour un total de 143,6 millions de dollars pour 2024) afin d’assurer une stabilité supplémentaire jusqu’à la fin de 2024 avant de passer à la nouvelle méthode de financement basé sur les coûts à compter de janvier 2025, qui continue d’être assujettie aux exigences de la section 8 des Lignes directrices sur le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants 2024.
Ce financement supplémentaire sera versé prochainement, conformément à l’« Allocation supplémentaire (sept. 2024) » figurant dans l’annexe. Les CMSM/CADSS concernés recevront une version actualisée des ententes de paiements de transfert reflétant l’augmentation du financement pour les questions émergentes pour 2024.
Nous vous remercions de votre soutien constant et de votre précieuse rétroaction. Nous nous réjouissons de travailler ensemble pour soutenir le secteur, les enfants et les familles. Si vous avez des questions d’ordre financier, veuillez les adresser à l’analyste financier.
Cordialement,
Original signé par
Holly Moran
Sous-ministre adjoint
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
Ministère de l’Éducation
[c :] Matthew DesRosiers, Directeur, Direction du financement
Analyste financier, Direction du financement