Ministère de l'Éducation
Division de la petite enfance et de
la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e étage
Toronto ON M5V 3A4
DESTINATAIRES: Titulaires de permis de garde d’enfants
EXPÉDITRICE: Holly Moran, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
DATE: 30 décembre 2021
OBJET: Mises à jour du ministère de l’Éducation
Le gouvernement provincial a fait de la santé et de la sécurité de nos écoles et de nos services de garde d’enfants une priorité absolue. Je tiens à remercier le secteur des services de garde d'enfants pour le travail considérable qu'il a accompli afin d’assurer des programmes soient aussi sécuritaires que possible et restent accessibles aux enfants en 2021.
À l'aube de la nouvelle année, nous restons également engagés à assurer la sécurité et l'accessibilité des programmes de garde d'enfants et à aider les enfants à vivre la meilleure expérience d'apprentissage possible.
Alors que nous ajustons les moyens que nous utilisons pour répondre à la pandémie, et en nous basant sur l’avis du Bureau du MHC, le ministère de l'Éducation adopte d’autres mesures de santé et de sécurité dans les écoles et les programmes de garde d'enfants afin de favoriser la réouverture après la pause hivernale et la continuité de l'apprentissage.
Le Bureau du MHC a recommandé que tous les secteurs aient un plan pour réagir à la possibilité d’une hausse des niveaux d’absentéisme dans les semaines à venir, vu que la population de l’Ontario sera tenue de respecter les consignes en matière de dépistage et d’isolement. Le secteur des services de garde d’enfants n’est pas à l’abri de cela, et cela signifiera prévoir des taux d’absentéisme des enfants et du personnel supérieurs à la normale. Cette note de service décrit les stratégies appuyées pour le secteur des services de garde d’enfants afin de minimiser les fermetures opérationnelles.
Afin d’accorder suffisamment de temps aux conseils scolaires et aux écoles pour planifier ces changements, la réouverture des écoles après le congé est reportée au 5 janvier 2022 pour les conseils scolaires dont la reprise était prévue pour le 3 janvier.
La réouverture des autres conseils aura lieu comme prévu.
Les programmes de garde d'enfants seront autorisés à fonctionner. Je reconnais que la fermeture des écoles les 3 et 4 janvier 2022 aura des répercussions sur les familles qui ne pourront peut-être pas s'occuper de leur enfant à la maison. C'est pourquoi le Ministère demande aux écoles de continuer à assurer l'accès à leurs centres de garde d’enfants sur place et aux programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences, puisque les programmes avant et après l'école sont autorisés à offrir des programmes toute la journée les jours sans enseignement.
Mise à jour des directives en matière de santé et de sécurité
Le Ministère, sur les conseils du Bureau du MHC, adoptera des mesures de santé et de sécurité supplémentaires dans les programmes de garde d'enfants à compter de janvier 2022. Ces mesures complèteront les mesures de santé et de sécurité existantes et reposeront sur elles. Ceci permettra d’assurer un milieu aussi sécuritaire et sain que possible, tel que mentionné dans le document intitulé Directives opérationnelles relatives aux services de garde d’enfants durant l’éclosion de la COVID-19.
1. Port du masque
Compte tenu de l’apparition de signes de la propagation du variant Omicron, les enfants à partir de la 1re année doivent porter un masque bien ajusté.
L'obligation pour les élèves à partir de la 1re année de porter un masque en tissu ou masque médical reste en place et le port du masque continue d'être fortement recommandé pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
Le gouvernement fera en sorte que les enfants aient accès, facilement et gratuitement, à des masques en tissu à trois épaisseurs de haute qualité, qui seront fournis aux enfants sur demande.
Le port de ces masques n'est pas obligatoire pour le moment. Cette mesure a pour objectif d’encourager les enfants à utiliser un masque de meilleure qualité que les masques à une ou deux épaisseurs qu’ils sont susceptibles d’utiliser actuellement.
De plus, le Ministère fournira également au personnel des services de garde d'enfants, aux fournisseurs de services de garde d'enfants en milieu familial, aux visiteurs des services de garde d'enfants en milieu familial et aux étudiants en stage de formation pratique l'option du port d’un masque N95 sans test d’ajustement. Ces masques répondent aux mêmes normes du NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) que les masques N95 testés, mais ils n’ont pas été testés et ne sont pas tenus de l’être.
Les membres du personnel/fournisseurs de services auront l’option de porter des masques médicaux/chirurgicaux ou des masques N95 non testés fournis par le gouvernement.
Le Ministère fournira aux programmes de garde d'enfants des renseignements pour commander des masques supplémentaires à trois épaisseurs, en tissu, pour les enfants et des masques N95 sans test d’ajustement pour le personnel et les fournisseurs de services. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour organiser les expéditions et la logistique connexe dès que possible.
2. Dépistage
Conformément à l'annonce faite par le gouvernement le 30 décembre 2021, le dépistage et la gestion des cas et des contacts se concentreront sur les milieux les plus à risque, ce qui exclut les programmes de garde d'enfants. Les exigences d’isolement des personnes présentant des symptômes de la COVID-19 ont également changé.
Un dépistage et un suivi rigoureux des symptômes par les familles et le personnel sont essentiels pour limiter la transmission et maintenir la sécurité et l’ouverture des programmes de garde d'enfants. À compter de janvier 2022, les programmes de garde d'enfants doivent continuer à confirmer quotidiennement le dépistage sur place de tous les enfants et du personnel jusqu'à nouvel ordre, comme mesure de protection supplémentaire pour les enfants et le personnel.
De plus, sur la recommandation du Bureau du MHC, nous rétablissons une liste plus précise des symptômes de la COVID 19 aux fins du dépistage quotidien de tous les enfants, membres du personnel et fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial. Quiconque présente des symptômes faisant penser à la COVID-19 ou est un cas positif confirmé doit s’isoler, peu importe son statut vaccinal.
Tous les programmes de garde d'enfants sont demandés de communiquer le nouvel outil de dépistage pour les écoles et les services de garde d’enfants au personnel et aux familles.
Si un enfant ou un membre du personnel présente au moins l’un des symptômes les plus fréquemment associés à la COVID-19 ou au moins deux des symptômes moins fréquemment associés à la COVID-19, il ou elle doit s’isoler conformément aux directives de santé publique. Si un enfant ou un membre du personnel ne ressent qu’un seul symptôme fréquemment associé à la COVID-19, il ou elle doit rester à la maison jusqu’à ce que son symptôme s’améliore depuis 24 heures (48 heures s’il s’agit de nausée, de vomissements et/ou de diarrhée). Le Bureau du MHC exige de plus que les membres du foyer, y compris les frères et sœurs, restent à la maison jusqu’à ce que le membre du foyer qui ressent le ou les symptômes soit autorisé à sortir de son isolement.
3.Tests de dépistage
En attendant l'approvisionnement de tests antigéniques rapides supplémentaires, le Ministère collaborera étroitement avec le ministère de la Santé et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour élargir l'accès aux tests antigéniques rapides dans les programmes de garde d'enfants.
4. Amélioration de la ventilation grâce à des dispositifs de filtrage HEPA dans les services de garde d’enfants
Afin d’améliorer la ventilation dans les services de garde d’enfants, le ministère de l’Éducation déploiera 5 000 dispositifs de filtrage HEPA autonomes supplémentaires, en se fondant sur les directives en cours d’élaboration par le Bureau du médecin hygiéniste en chef.
5.Promotion de la vaccination
La vaccination continue de représenter notre stratégie la plus efficace pour réduire la transmission de la COVID-19. Je suis heureuse de constater l'augmentation des taux de vaccination du personnel des services de garde d’enfants.
Nous vous demandons de continuer à promouvoir les efforts de vaccination des enfants, des familles et du personnel, y compris les troisièmes doses pour le personnel admissible. Grâce à nos efforts collectifs, l’Ontario a l’un des taux de vaccination les plus élevés au Canada.
Le Ministère fournira de plus amples renseignements aux programmes de garde d'enfants concernant les nouvelles exigences relatives à la divulgation de renseignements sur les troisièmes doses pour le personnel des services de garde d'enfants, les fournisseurs de services de garde d'enfants en milieu familial, les visiteurs des services de garde d'enfants en milieu familial et les étudiants en stage de formation pratique.
6.Signalement des cas de COVID-19
Compte tenu du variant préoccupant Omicron (B1.1.529) et de la vitesse à laquelle il se propage, l’approche en matière de gestion des cas, des contacts et de l’éclosion de la COVID-19 est en cours d’actualisation dans l’ensemble des secteurs, en collaboration avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef (Bureau du MHC) de l’Ontario, afin de trouver un équilibre entre risque individuel et perturbation sociétale, tout en veillant à ce que les écoles, les services de garde d’enfants, et les communautés restent sécuritaires. Par conséquent, il ne sera peut-être plus possible de procéder au renvoi de cohortes dans les écoles et les services de garde d’enfants.
Compte tenu des récents changements apportés à la gestion des cas et des contacts, le Ministère suspendra la déclaration des cas de la COVID-19 dans les services de garde d'enfants. De plus amples renseignements seront communiqués sous peu sur les attentes en matière de déclaration des absences et des fermetures de programmes dues à la COVID-19.
Dans l’intervalle, veuillez continuer à signaler les événements graves lorsqu'un enfant, un membre du personnel, un étudiant, un fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial, un visiteur des services de garde d’enfants en milieu familial ou une
personne qui réside habituellement dans un service de garde d’enfants en milieu familial ou qui y est régulièrement présente est un cas confirmé de la COVID-19 (c’est-à-dire que cette personne a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19).
Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef et les bureaux de santé publique locaux pour réviser les exigences en matière de santé et de sécurité (par exemple, prendre des mesures plus restrictives ou alléger certaines mesures) et mettre à jour les directives en fonction du contexte de santé publique.
Mesures d’aide en cas d’absences du personnel afin de réduire au minimum les fermetures des services de garde d’enfants
La priorité du gouvernement consiste à garder les écoles et les programmes de garde d’enfants ouverts pour assurer la continuité de l’apprentissage des enfants et du soutien essentiel aux parents et aux familles.
Étant donné que les absences risquent d’augmenter parmi les membres du personnel, les services de garde d’enfants sont autorisés à affecter du personnel et des enfants à d’autres groupes pour mieux répondre aux besoins en personnel et réduire au minimum les fermetures de programmes pour des raisons opérationnelles. Les titulaires de permis doivent voir à ce que les ratios et les exigences en matière de taille maximale des groupes soient respectés en tout temps. Ils doivent bien documenter le tout pour rendre compte des « cohortes » ou « groupes » auxquels des enfants et du personnel ont été affectés (p. ex., des feuilles de présence précises indiquant les heures et les jours par enfant, par groupe).
Exemples :
· jumeler deux groupes pour une période afin de réduire au minimum les besoins en personnel (comme rassembler les enfants de deux groupes de bambins ayant un faible taux de présence pour former un nouveau groupe dans une seule salle et permettre des mesures plus flexibles en matière de personnel);
· réaffecter du personnel à d’autres groupes si le taux de présence le permet (comme demander à du personnel d’une salle peu occupée d’aider un autre groupe dont un membre du personnel est absent).
Services de garde d'enfants d'urgence
Le ministère a grandement apprécié notre partenariat avec les titulaires de permis tout au long de la pandémie et les nombreuses fois où les titulaires de permis se sont proposés pour fournir des services de garde d'enfants d'urgence. Bien que je reconnaisse les nombreux défis auxquels le secteur de la garde d'enfants est confronté, j'espère pouvoir compter sur vous pour travailler avec le ministère afin de vous préparer à tout scénario auquel nous pourrions être confrontés, y compris la nécessité de passer à la prestation de services de garde d'enfants d'urgence si le gouvernement annonce le passage à l'apprentissage à distance.
Je vous remercie de votre partenariat continu alors que nous nous efforçons d'assurer la sécurité des services de garde d'enfants au cours des mois à venir.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Holly Moran
c. c. : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de
district des services sociaux (GSMR et CADSS)
Premières nations ayant des programmes de garde d'enfants