mise en œuvre pour 2022-2023 de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Bureau du ministre
777, rue Bay, 17e étage 
Toronto ON M7A 2J3 
Tél. : 416 585-7000

Le 27 avril 2022

Bruce Killah
Board Chair, Manitoulin-Sudbury District Services Board
210 Mead Boulevard
Espanola, Ontario, P5E 1R9

Bruce Killah:

J’ai le plaisir de vous transmettre aujourd’hui les toutes dernières informations sur la mise en œuvre pour 2022-2023 de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC), de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) et de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL).

L’exercice a déjà commencé, mais nous attendons toujours que la Société canadienne d’hypothèques et de logement donne son accord aux modalités définitives d’un plan d’action renouvelé dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) pour 2022-2023.

Tandis qu’on prévoit que cela se produira sous peu, je vous demande de me joindre en engager le gouvernement fédéral et de leur demander d’approuver rapidement le Plan d’Action renouvelé pour 2022-23. En outre, comme notre gouvernement continue de défendre la juste part du financement fédéral pour les programmes de logement pour l’Ontario, je vous également demande de rejoigner nos efforts pour obtenir cet financement essentiel en engagent le gouvernement fédéral afin de demander pour la juste part pour l’Ontario.

Entre-temps, afin d’assurer la stabilité et la continuité des programmes de logement dont dépendent tant d’Ontariennes et d’Ontariens, le ministère procède à la mise en œuvre conformément aux pratiques antérieures, selon les allocations fournies à tous les gestionnaires de services à des fins de planification en août dernier.

Vous trouverez à l’Annexe A ci-jointe les montants confirmés des allocations pour la période intérimaire de 2022-2023 dans le cadre de la SNL. Ces montants sont équivalents aux allocations qui vous ont été communiquées en août 2021. Les principaux éléments du programme pour 2022-2023 restent également inchangés. Veuillez vous reporter à l’entente de paiement de transfert modifiée, ainsi qu’aux lignes directrices des programmes et au plan d’investissement ci-joints pour obtenir de plus amples renseignements.

Afin que les gestionnaires de services et administrateurs de programmes autochtones soient en mesure de procéder à la mise en œuvre en 2022-2023, nous vous prions de renvoyer l’entente de paiement de transfert (EPT) signée et le plan d’investissement au ministère dès que possible, au plus tard le 31 mai 2022. Étant donné que ce processus a été entamé assez tardivement, et pour assurer la continuité et la stabilité des programmes, la Couronne a déjà signé l’EPT, laquelle entrera en vigueur une fois que le gestionnaire de services ou l’administrateur de programmes autochtones l’aura signée. Nous encourageons fortement les gestionnaires de services et administrateurs de programmes autochtones à renvoyer les EPT signées et les plans d’investissement approuvés au ministère pour assurer le versement du financement.

Dès que l’EPT sera finalisée et après réception de votre plan d’investissement, le ministère procédera au versement de votre premier paiement en fonction de vos besoins de trésorerie du premier trimestre, décrits dans le plan d’investissement, jusqu’à concurrence de 50 % de votre allocation totale. Vous pouvez envoyer votre entente signée et votre plan d’investissement par courriel à : housingprogramsdelivery@ontario.ca. 

Je m’attends à ce que vous puissiez continuer d’administrer les programmes de logement dans le cadre de la SNL comme d’habitude, et à ce que les services de logement et soutiens soient maintenus sans interruption. J’espère que la présente lettre vous apportera la certitude dont vous avez besoin à cette fin. Pour toute question, veuillez vous adresser au personnel du ministère au bureau des services aux municipalités de votre région.

Nous apprécions sincèrement les efforts que vous déployez pour aider les personnes vulnérables de votre collectivité et nous serons heureux de poursuivre notre collaboration en vue d’apporter ces changements importants.

Cordialement,
 
Steve Clark Ministre

p. j.

c. c. Fern Dominelli, Chief Administrative Officer
Donna Stewart, Associate Chief Administration Officer Cindy Couillard, Team Lead, Municipal Services Office
 

Annexe A
Allocations de fonds confirmées – Exercice 2022-2023 – Manitoulin-Sudbury