Ministère de l’Éducation
Division de la petite enfance et de
la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e étage
Toronto ON M5V 3A4
NOTE DE SERVICE
DESTINATAIRES: Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux
EXPÉDITRICE: Holly Moran, sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
DATE: Le 7 mai 2024
OBJET: Mise à jour sur les échéanciers de la nouvelle approche de financement du SPAGJE
Nous vous remercions de votre engagement continu pour aider les familles ontariennes en offrant des services de garde d’enfants abordables, accessibles, inclusifs et de qualité.
Alors que l'Ontario connaît une transformation importante dans le garde d'enfants financé par des fonds publics par la mise en œuvre du Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE), les rétroactions du secteur ont été essentielles pour le ministère. Nous travaillons à nous assurer qu'une nouvelle approche de financement offre les meilleurs résultats possibles pour les enfants de l'Ontario et le secteur de la garde d'enfants.
En septembre 2023, nous avons annoncé que l'approche actuelle de remplacement des revenues pour le financement du SPAGJE resterait en place pendant au moins les huit premiers mois de 2024, en attendant l'annonce de la nouvelle approche de financement. Pendant que nous achevons les préparatifs pour mettre en place la nouvelle approche de financement, je tiens à vous donner une mise à jour sur le calendrier.
Dans le but d’accorder à nos partenaires municipaux et aux titulaires de permis de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la nouvelle approche de financement du SPAGJE, et pour s'aligner sur la planification fiscale municipale, je vous écris pour confirmer que l'approche actuelle de remplacement des revenues pour le financement du SPAGJE restera en place jusqu'au 31 décembre 2024. Une nouvelle approche de financement du SPAGJE basée sur les coûts sera en vigueur en janvier 2025. Des informations détaillées sur cette nouvelle approche de financement seront bientôt fournies pour permettre un temps suffisant pour soutenir une mise en œuvre sans heurts.
Pendant ce temps, le ministère reconnaît que les titulaires de permis peuvent être soumis à une augmentation des coûts qui est hors de leur contrôle et peuvent estimer que l'approche actuelle de financement par remplacement des revenues pourrait affecter leur capacité à participer au SPAGJE. Ayant pris note de telles préoccupations, le ministère a inclus environ 235 millions de dollars dans les allocations de 2024 pour soutenir les augmentations de coûts depuis mars 2022 (date à laquelle les frais de base pour les enfants de 0 à 5 ans ont été gelés) que les exploitants inscrits au SPAGJE pourraient rencontrer.
De plus, le ministère a inclus plus de 98 millions de dollars dans les allocations de 2024 pour soutenir les questions émergentes des exploitants inscrits au SPAGJE dont les revenues sont insuffisantes pour couvrir leurs coûts non discrétionnaires en 2024, y compris les augmentations de loyer connues. Les gestionnaires de systèmes de services sont tenus de mettre en place un processus équitable et transparent, tel qu'une demande, pour attribuer ces fonds.
Afin d'avoir une meilleure appréhension de la situation actuelle concernant le financement des questions émergentes, nous demandons aux gestionnaires de systèmes de services de soumettre un modèle mis à jour des questions émergentes (voir ci-joint). Pour simplifier, il s'agit du même modèle utilisé pour les rapports du 5 février 2024, avec quelques ajustements mineurs. Nous vous prions de bien vouloir renvoyer ce modèle mis à jour à votre analyste financier d'ici le vendredi 21 juin 2024.
Nous reconnaissons que la mise en œuvre du SPAGJE est une entreprise importante et apprécions votre engagement alors que nous faisons la transition vers une nouvelle approche de financement - une approche durable et adaptée aux structures de coûts de la garde d'enfants, afin de soutenir un système de garde d'enfants abordable et sa croissance.
Nous tenons à réitérer notre plus sincère appréciation pour votre partenariat continu alors que nous travaillons à améliorer et à renforcer les programmes et services de garde d'enfants et de petite enfance en Ontario.
Cordialement,
Original signé par
Holly Moran
Sous-ministre adjointe
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
c.c. Matthew DesRosiers, Directeur, Direction du financement
Katie Williams, Directrice, Direction de la petite enfance
Karen Puhlmann, Directrice, Direction de la garde d’enfants