Lignes directrices concernant la liste nominative 2022 des gestionnaires de services en Ontario

Ministère des Affaires municipales
et du Logement

Bureau du sous-ministre adjoint
Division du logement
777, rue Bay, 14 étage
Toronto ON M7A 2J3

Le 1er avril 2022

Directeurs généraux et directrices générales de l’administration – gestionnaires de services
Directeurs et directrices responsables du logement et de la lutte contre l’itinérance – gestionnaires de services

Chers/chères collègues,

À la suite de la récente annonce du nouveau Programme de prévention de l’itinérance (PPI) consolidé le 7 mars 2022, je tiens à partager avec vous des renseignements concernant les exigences du programme, telles qu’elles sont présentées dans les Lignes directrices du PPI, y compris les pièces jointes suivantes :

  1. Guide pour la production de rapports techniques sur les indicateurs de rendement du PPI;
  2. Lignes directrices concernant la liste nominative 2022 (LN 2022) des gestionnaires de services en Ontario

1. Guide pour la production de rapports techniques sur les indicateurs de rendement du  PPI 

Les indicateurs de rendement du PPI ont été conçus pour fournir une mesure représentative de l’efficacité du programme quant à l’atteinte des résultats voulus et la réduction progressive générale de l’itinérance chronique. L’approche relative aux mesures de rendement est fondée sur les recommandations issues de l’Audit de  l’optimisation des ressources : Programmes sur l’itinérance (2021) du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario. Plus particulièrement, l’une des recommandations clés visait à renforcer les méthodes de mesure de l’itinérance et à surveiller les résultats pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.
 
Le Guide pour la production de rapports techniques sur les indicateurs de rendement fournit des directives pour effectuer la collecte d’un ensemble d’éléments de données clés du PPI et produire des rapports pour chaque période de déclaration annuelle. Ce guide vise à permettre l’uniformité et l’exactitude de la collecte de renseignements par les gestionnaires de services de partout dans la province. On s’attend à ce que les gestionnaires de services commencent la collecte des éléments de données du PPI en avril 2022, dans le but de présenter leur rapport au ministère à la date de fin d’exercice du PPI prévue le 31 mai de chaque année.

2. Lignes directrices concernant la liste nominative 2022 (LN 2022) des gestionnaires de services en Ontario

Comme il est indiqué dans les Lignes directrices du PPI, les gestionnaires de services doivent continuer de maintenir à jour leur liste nominative, conformément aux exigences provinciales, et d’assurer la mise en œuvre des nouvelles exigences d’ici au 1er avril 2023.

Les Lignes directrices concernant la LN 2022 comprend un ensemble préétabli de points de données, ainsi qu’une exhaustivité et une couverture plus vastes qui permettront aux collectivités de mieux comprendre les besoins des personnes en situation d’itinérance afin de pouvoir mieux les aiguiller vers les services et le soutien dont elles ont besoin.

Ces nouvelles exigences misent sur les exigences précédentes, répondent aux recommandations de l’Audit de l’optimisation des ressources : Programmes sur l’itinérance du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario et appuie l’objectif visant à réduire l’itinérance et à remédier à cet enjeu, comme le décrit le PPI.

Afin de soutenir les gestionnaires de services dans la mise en œuvre des exigences de la LN 2022, la province poursuit son partenariat avec l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance (ACMFI) en 2022-2023.

Pour s’assurer que les collectivités sont en mesure de respecter les exigences d’ici le 1er avril 2023, les gestionnaires de services doivent présenter un plan de mise en œuvre au MAML au plus tard le 29 juillet 2022. Ce plan doit décrire comment le gestionnaire de services s’est conformé ou prévoit de se conformer aux exigences de la LN 2022. Un document distinct proposant le modèle de plan de mise en œuvre accompagne les présentes lignes directrices.
 
Prochaines étapes

Le ministère tiendra une séance d’information en avril avec les gestionnaires de services dans le but d’examiner ces exigences et de répondre aux questions à ce sujet. Les détails de cette séance d’information seront transmis sous peu.

J’ai hâte de poursuivre le travail de collaboration avec les gestionnaires de services dans le but d’améliorer les résultats en matière de logement pour les personnes vulnérables de partout en Ontario.

Je vous prie d’accepter, chers/chères collègues, mes salutations distinguées.

Joshua Paul
Sous-ministre adjoint 
Division du logement