Ministere de l'Education
Ministre
315, rue Front Ouest
Toronto ON M7A 0B8
28 mars 2022
Chers parents,
L'Ontario avait entame des negociations avec le gouvernement federal en vue de parvenir a un accord sur I'apprentissage et la garde des jeunes enfants a l'echelle du Canada. La province s'etait engagee a negocier aussi longtemps que necessaire pour conclure le bon accord pour vous et votre famille, soit un accord souple et durable qui repose sur les principes suivants :
- une aide financiere aux families dont les enfants de cinq ans et moins frequentent un service de garde
- un programme durable qui ne pese pas sur les generations futures
- un choix, en tant que parent, d'opter pour la solution de garde d'enfants qui vous convient le mieux
- une souplesse optimale pour assurer la durabilite a long terme
Nous nous sommes battus pour les families ontariennes et aujourd'hui, nous sommes fiers d'offrir le bon accord pour les families. Le gouvernement de ('Ontario a signe un accord historique de 13,2 milliards de dollars avec le gouvernement du Canada qui allegera les depenses des families et generera des economies immediates.
L'accord de ('Ontario permettra de reduire les frais de garde d'enfants et vous donnera un acces optimise a des services de garde d'enfants de haute qualite, notamment en offrant des services de garde d'enfants a 10 $ par jour en moyenne d'ici septembre 2025. Le plan de ('Ontario pour reduire les frais pour les parents comprend ce qui suit :
- Dans un premier temps, toutes les families ontariennes ayant des enfants de cinq ans ou moins dans des services de garde agrees participants verront leurs frais reduits, jusqu'a 25 %, jusqu'a un minimum de 12 $ par jour, retroactivement au 1er avril 2022, une fois que l'exploitant de services de garde d'enfants sera inscrit au programme.
- En decembre 2022, les parents verront une autre reduction. Au total, les frais de garde d'enfants que les families devront payer seront reduits, en moyenne, de 50 `)/0 d'ici la fin de l'annee, soit une diminution de 1,1 milliard de dollars.
- En septembre 2024, les families verront d'autres reductions de frais aboutissant a une reduction finale qui s'elevera a seulement 10 $ par jour en moyenne d'ici septembre 2025.
Nous savons que des services de garde d'enfants abordables et fiables vous permettent d'aller travailler ('esprit tranquille, sachant que vos enfants grandissent et s'epanouissent dans un environnement securitaire qui favorise l'apprentissage, la croissance et le bien-titre.
Notre gouvernement s'est toujours engage a batir un systeme de services de garde d'enfants qui repond aux besoins des enfants, des families, des fournisseurs de services et du
personnel des services de garde. Notre objectif 0tait d'obtenir une entente qui fonctionne pour l'Ontario et qui reconnait la position unique de notre province, notamment le fait que les frais de garde d'enfants sont parmi les plus eleves au pays, que la proportion d'enfants en age de frequenter les services de garde est la plus importante au Canada et que le programme de la maternelle et du jardin d'enfants a temps plein offert aux enfants de quatre et cinq ans est entierement finance.
Sous l'ancien gouvernement, les frais de garde d'enfants avaient atteint les niveaux les plus 0leves du pays. Depuis, notre gouvernement a pris des mesures pour offrir un reel allegement financier aux families grace au credit d'imp6t de l'Ontario pour la garde d'enfants (CIGE), qui aide environ 300 000 families chaque armee a couvrir jusqu'a 75 % de leurs frais de garde d'enfants admissibles afin qu'elles puissent travailler, diriger une entreprise ou etudier pour acquerir de nouvelles competences. Nous continuerons a offrir cette aide aux families.
Grace au CIGE, aux options de garde d'enfants abordables et au programme de maternelle et de jardin d'enfants a temps plein, les parents ontariens disposent d'une gamme complete d'options, d'avantages et de soutiens pour la petite enfance et la garde d'enfants.
Au cours des prochaines semaines, notre gouvernement travaillera avec les municipalites pour inscrire plus de 5 200 centres et services de garde en milieu familial au nouveau programme. Les remboursements aux parents, retroactifs au 1 er avril, commenceront a etre verses en mai et suivront l'ordre d'inscription des centres et agences de garde d'enfants en milieu familial au nouveau programme. Les parents n'ont pas besoin de s'inscrire de maniere proactive, car leur fournisseur de services de garde d'enfants agree communiquera avec eux.
Au fur et a mesure que nous progresserons dans la mise en oeuvre de notre programme, les families de l'Ontario en profiteront au maximum. Nous communiquerons bient6t davantage de details, notamment l'0cheancier et les criteres d'admissibilite. Entre-temps, vous pouvez visiter le site Ontario.ca/PlanPourLaGardeDesEnfants pour en savoir plus sur ('accord entre l'Ontario et le gouvernement federal sur la garde d'enfants.
Je remercie les families de ('Ontario de leur appui afin de conclure le bon accord pour les families qui donnera a votre enfant le meilleur depart possible dans la vie. En restant fermes, nous sommes parvenus a offrir le bon accord aux families ontariennes qui prevoit des milliards de dollars de financement supplementaire, qui dure plus longtemps, qui respecte tous les parents et qui fournit un soutien financier a toutes les families.
Cordialement,
Le ministre de ('Education,
L'honorable Stephen Lecce