Ministère des Affaires municipales et du Logement
Bureau du ministre
777, rue Bay, 17e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3
Tél. : 416 585-7000
234-2024-2838
Le 17 juin 2024
Mr. Bruce Killah
Board Chair, Manitoulin-Sudbury DSB
210 Mead Boulevard
Espanola, ON P5E 1R9
Objet : Allocations de fonds confirmées de 2024-2025 pour les programmes de la Stratégie nationale sur le logement
Bonjour,
Le gouvernement fédéral ayant récemment approuvé le plan d’action révisé del’Ontario lié à la Stratégie nationale sur le logement (SNL), je suis heureux de confirmer vos allocations de fonds de 2024-2025 dans le cadre de la SNL.
Je tiens à prendre le temps de reconnaitre votre soutien à cet égard et de vous en remercier. Vos efforts pour fournir en temps opportun les renseignements sur le projet ont été cruciaux dans l’atteinte de ce résultat et ont renforcé notre position avec le gouvernement fédéral selon laquelle la collaboration est nécessaire au règlement de la crise du logement.
Vos allocations de fonds de 2024-2025 pour l’Initiative liée aux priorités de l'Ontario en matièrede logement (IPOL) et l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) sont détaillées à l'annexe A de la présente lettre. Les allocations pour l'IPOL et l'ICOLC restent inchangées par rapport aux allocations de planification qui vous ont été communiquées en 2023-2024. Les ententes de paiement de transfert et les lignes directrices des programmes mentionnés à l’annexe A sont à jour et continuent à s’appliquer.
Les détails del’Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL) visant l’inscription de nouveaux participants au programme en 2024-2025 seront fournis dès que possible. Présentement, les allocations pour les nouveaux participants n’ont pas été confirmées.
Pour en savoir plus sur ces programmes de la SNL, veuillez lire l’annexe B.
Comme vous le savez, l’Ontario a reconfirmé par son plan d’action son engagement à atteindre ses cibles actuelles liées à la SNL, y compris celle d’accroitre le nombre de logements à loyer subventionné de 19 660 d’ici le 31 mars 2028.
Au moyen des données fournies par les gestionnaires de services et les ministères partenaires, nous avons pu identifier avec assurance 8 644 logements (44 % de lacible) d’ici le 31 mars 2025. Nous continuons à travailler avec le gouvernement fédéral pour compter les logements supplémentaires qui ont été créés dans toute la province donc cet chiffre devrait augmenter et c’est un progrès considérable, mais il reste beaucoup à faire.
Pour atteindre la cible finale d’ici 2028, tout en évitant le risque d’une perturbation future des programmes et des impacts financiers connexes, le plan d’action de l’Ontario prévoit également des engagements envers certaines mesures supplémentaires, y compris : la fixation de cibles annuelles provinciales en matière d’offre, l’affectation de fonds liés à la SNL à l’atteinte de ces cibles; ainsi que la mise en œuvre de mécanismes robustes de collecte de données et de production de rapports qui assureront la prise en compte de tous les logements dans les progrès accomplis vers la cible.
Au cours des semaines et des mois à venir, nous continuerons à collaborer avec le gouvernement fédéral et avec nos gestionnaires de services pour valider les logements admissibles existants qui n’ont pas encore été comptés relativement à la cible. Je vous invite aussi à donner la priorité aux projets d’offre de logements neufs et à mentionner tous les logements nouvellement prévus dans vos prochains plans d’investissement.
En outre, pour que notre planification tienne compte à la fois des derniers progrès et des priorités locales, nous coordonnerons bientôt des séances avec les gestionnaires de services.
Enfin, je tiens à vous informer qu’une nouvelle condition sera appliquée à l’IPOL et à l’ICOLC. Tous les projets d’immobilisations de l’IPOL et de l’ICOLC qui n’étaient pas achevés avant le 31 décembre 2023 devront respecter les exigences de signalisation d’Ontario construit. Le personnel du ministère communiquera bientôt d’autres détails sur ces exigences.
Encore une fois, nous apprécions sincèrement les efforts que vous déployez pour aider les résidents vulnérables et maintenir la sécurité des personnes. Je me réjouis de poursuivre notre collaboration.
Cordialement,
L’Honorable Paul Calandra
Ministre des Affaires municipales et du Logement
c. Donna Stewart, Chief Administrative Officer
Lori Clark, Director Integrated Social Services
Cindy Couillard, Team Lead, Municipal Services Office (Northeast)
Annexe A
Allocations de fonds – Manitoulin-Sudbury DSB
| Programme | Exercice financier 2024-2025 Montants confirmés des allocations |
| Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (ICOLC) | 412 800$ |
| Initiative liée aux priorités de l'Ontario en matière de logement (IPOL) | 192 200$ |
