Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e ètage
Toronto ON M7A 0B8
Destinataires :
Centres de garde agréés
Expéditrice :
Boafoa Kwamena
Directrice, Direction de l’assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d’enfants
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
Date : Le 15 janvier 2020
Objet : Services de garde agréés pendant une interruption de travail
Le ministère de l’Éducation est résolu à ce que les enfants soient dans un environnement sain et sécuritaire dans le cas où des moyens de pression résulteraient des négociations collectives du secteur de l’éducation.
Des moyens de pression pourraient faire en sorte que des parents doivent trouver une autre solution pour leurs enfants du jardin d’enfants et d’âge scolaire. Les centres de garde à plein temps situés dans les écoles pourraient aussi être touchés.
Le Ministère prend des mesures précises pour soutenir les parents et les exploitants de services de garde agréés au cas où les interruptions de travail toucheraient les écoles. Je vous écris aujourd’hui pour fournir des renseignements supplémentaires au sujet de ces mesures.
Si les conseils scolaires décident que leurs établissements resteront ouverts, les services de garde d’enfants qui y sont situés auront probablement accès à leurs locaux. Cependant, les heures d’activité pourraient être réduites.
Dans cette situation, afin d’assurer la continuité des services pour les enfants et les familles, les programmes avant et après l’école pourront être ouverts toute la journée, comme lors des journées pédagogiques ou de la semaine de relâche.
Dans le rare cas où les heures d’activité de votre service de garde seraient limitées à cause d’une condition du permis, je vous invite à communiquer avec votre conseillère ou conseiller en programmes le plus tôt possible afin de déterminer s’il est possible de retirer cette condition du permis, ce qui vous permettrait d’exercer vos activités à plein temps.
Certains conseils scolaires pourraient décider que leurs établissements fermeront, faisant en sorte que les services de garde agréés n’aient pas accès à leurs locaux.
Si votre service de garde agréé se trouve dans une école et que vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre espace autorisé, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller en programmes le plus tôt possible pour lui faire part de votre décision.
Si vous pouvez trouver un espace de rechange acceptable, le ministère est prêt à accélérer le processus actuel de réinstallation temporaire pour vous permettre de poursuivre vos activités dans d’autres locaux.
Les parents dont les enfants d’âge scolaire ne sont pas inscrits à un service de garde agréé pourraient rechercher un endroit où faire garder leurs enfants dans le cas où les classes seraient annulées.
Les services de garde agréés qui sont en mesure d’augmenter leur capacité (personnel, espace, matériel de jeu) pourraient envisager de demander une révision de leur permis afin d’accueillir davantage d’enfants. Si cette situation s’applique à vous, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller en programmes le plus tôt possible pour que le ministère puisse accélérer le traitement de votre demande.
S’il y a une interruption de travail et que vous décidez de cesser vos activités, veillez à en informer les familles le plus tôt possible. Dans le cas de cette fermeture temporaire planifiée, vous n’aurez pas à présenter de rapport d’incident grave pour interruption imprévue du service.
Si des moyens de pression sont mis en place, je vous invite à communiquer avec votre gestionnaire de système de services (GSMR ou CADSS) dans l’éventualité où vous feriez des changements à vos services qui occasionneraient une hausse des heures d’activité et des frais. Les parents ou tuteurs admissibles dont les enfants sont seulement inscrits au programme avant et après l’école peuvent demander une subvention supplémentaire pour payer la journée complète.
Comme le ministère de l’Éducation l’a annoncé, le gouvernement lance le Programme de soutien aux parents, une initiative qui fournira une aide financière aux parents des enfants admissibles pour chaque jour d’école manqué à cause de l’interruption de travail. Les parents dont les enfants fréquentent un centre de garde situé dans une école fermé pour la même raison pourront aussi recevoir cette aide.
Pour obtenir de plus amples informations sur cette aide financière, consultez le site Web du ministère ou appelez l’InfoCentre du Programme de soutien aux parents au 1 888 444-3770. Si des parents vous posent des questions, nous vous invitons à les aiguiller vers ces ressources.
Merci de votre soutien. Cordialement,
Boafoa Kwamena
