Ministère de l'Education
Division de la petite enfance et de la garde d'enfants
315, rue Front Quest, 11e étage
Toronto ON M7A O8B
DESTINATAIRES : Partenaires du secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance
EXPÉDITRICE : Shannon Fuller, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
DATE : Le 2 octobre 2020
OBJET : Rapport sur l’examen de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, consultations sur les modifications réglementaires proposées et Rapport annuel sur la petite enfance et la garde d’enfants, 2020
Je vous remercie de votre collaboration continue. Nous vous sommes reconnaissants du leadership et du dévouement dont vous faites preuve pour soutenir les enfants et les familles de la province.
C’est avec plaisir que j’annonce aujourd’hui :
Le rapport Renforcer le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario sur l’examen de la LGEPE
La LGEPE est entrée en vigueur le 31 août 2015. Elle a été conçue de façon à renforcer la conformité, la santé et la sécurité dans les services de garde d’enfants de la province. La LGEPE exige que le ministre de l’Éducation soumette la Loi à un examen dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur et prépare sur cet examen un rapport écrit qu’il met à la disposition du public.
À cette fin, le 7 juillet 2020, le ministre de l’Éducation a annoncé le début de l’examen obligatoire de la LGEPE, et il a commencé à consulter les partenaires du secteur au moyen de deux sondages en ligne, de mémoires et de réunions intersectorielles ciblées.
En s’appuyant sur les commentaires reçus, le Ministère a relevé six domaines d’action en vue d’améliorer le système de garde d’enfants et de la petite enfance, notamment mener immédiatement des consultations sur les modifications réglementaires et envisager des initiatives plus globales qui permettraient de :
Ces mesures vont dans le sens de l’engagement du gouvernement de donner plus de choix aux enfants et familles, de rendre les services plus souples, de réduire les formalités administratives, d’alléger le fardeau réglementaire et administratif, et d’améliorer la qualité dans les milieux de garde d’enfants et de la petite enfance.
Le rapport Renforcer le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario est accessible ici.
Dans le rapport Renforcer le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario, le Ministère s’engage dans l’immédiat à proposer des modifications réglementaires portant sur les aspects suivants du système de garde d’enfants et de la petite enfance :
Les modifications proposées clarifieraient également plusieurs normes relatives aux permis et apporteraient des changements d’ordre technique.
Nous vous saurions gré de bien vouloir communiquer les liens vers le rapport public et l’avis publié dans le Registre de la réglementation à vos intervenants et collègues qui pourraient être concernés par les changements proposés aux règlements pris en application de la LGEPE et que ces consultations pourraient intéresser.
Vous pouvez faire part de vos commentaires par l’entremise du Registre de la réglementation, et également par courriel à LGEPE_CONSULTATION@ontario.ca.
L'avis de Registre de réglementation est accessible ici jusqu'au 20 novembre 2020.
Le Rapport annuel sur la petite enfance et la garde d’enfants, 2020 donne un portrait du secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance de la province et contient d’autres renseignements qui permettent de mieux comprendre le système.
La plupart des données présentées dans ce rapport ont été recueillies de mars 2019 à mars 2020. Bien que la majorité soit à jour en date du 31 mars 2020, les chiffres présentés reflètent la période qui a précédé immédiatement la fermeture d’urgence des centres de garde d’enfants dans la province en raison de la pandémie initiale de COVID-19. En date du 28 septembre 2020, 5 149 des 5 565 centres de garde d’enfants agréés avaient rouvert leurs portes.
En raison de la fermeture d’urgence du printemps, le ministère de l’Éducation n’a pas mené son sondage annuel auprès des centres de garde d’enfants agréés et des agences de garde d’enfants en milieu familial en 2020. Par conséquent, certaines sections du rapport contiennent des données de 2019, qui sont les données disponibles les plus récentes.
Le Rapport annuel sur la petite enfance et la garde d’enfants est accessible ici.
Je vous remercie de votre soutien et de votre collaboration à mesure que les centres de garde d’enfants rouvrent et que nous nous employons à bâtir un système flexible et de grande qualité qui soit accessible, abordable et inclusif.
Cordialement,
Shannon Fuller
c.c. : Becky Doyle, directrice, Direction de la responsabilité financière et de l’analyse des données
Jill Dubrick, directrice, Direction de l’intégration des programmes et des services pour la petite enfance et la garde d’enfants
Nicole Simone, directrice, Direction des politiques et des initiatives stratégiques
Carol Strachan, directrice, Direction de l’assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d’enfants
