Ministére de l'Education
Division de la petite enfance et de la garde d'enfants
315, rue Front Ouest, 11 étage
Toronto ON M5V 3A4
Note de service Destinataires: Titulaires de permis de services de garde d’enfants
Expéditeur: Phil Graham, Sous-ministre adjoint, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
Date: Le 14 septembre 2021
Objet: Politique en matière de divulgation relative à la vaccination contre la COVID-19 obligatoire – Mises à jour sur les tests de dépistage rapide antigénique
Nous vous remercions de vos efforts continus pour vous préparer à la mise en œuvre de la Politique en matière de divulgation relative à la vaccination contre la COVID-19 obligatoire annoncée par le médecin hygiéniste en chef (MHC) le 17 août 2021. Cette note de service a pour but de présenter la planification à ce jour du volet de cette politique relatif aux tests rapides de dépistage antigénique.
Comme vous le savez, conformément aux directives émises par le MHC, les écoles et les programmes de garde d’enfants doivent exiger que les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées se soumettent régulièrement à des tests rapides de dépistage antigénique. Les personnes assujetties aux exigences de dépistage doivent fournir au moins deux fois par semaine une vérification des résultats négatifs des tests à titre de mesure de protection supplémentaire des milieux de garde d’enfants contre le risque de COVID-19.
Selon la planification à ce jour et sous réserve d’une nouvelle confirmation, le présent document donne un aperçu de l’approche proposée en matière de dépistage pour les milieux de garde d’enfants agréés. Des détails supplémentaires seront fournis ultérieurement.
Les tests seront fournis sans frais aux titulaires de permis de l’une des trois façons suivantes :
Livraison directe
Environ 60 des plus importantes organisations de garde d’enfants en Ontario recevront les tests directement à l’adresse postale du titulaire de permis indiquée dans le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants. Ces organisations ont été désignées pour la livraison directe, car elles ne sont pas considérées comme des petites et moyennes entreprises et ne sont donc pas admissibles aux autres options décrites ci-dessous.
Les envois comprendront une quantité suffisante de tests pour tous les sites associés à l’organisation, et les titulaires de permis sont responsables de s’assurer que chaque site reçoit le nombre de tests requis.
Un processus de distribution distinct sera également mis au point pour les titulaires de permis dans les régions éloignées, y compris les collectivités des Premières Nations.
Initiative de dépistage rapide de la COVID-19 de la Chambre de commerce de l’Ontario
Les petites et moyennes organisations de garde d’enfants situées à proximité d’une chambre de commerce qui participe au programme doivent prendre les dispositions nécessaires pour le ramassage des tests dans le cadre de l’initiative de dépistage rapide de la Chambre de commerce de l’Ontario.
Les entreprises (y compris celles qui ne sont pas membres d’une chambre de commerce) qui comptent 150 employés ou moins peuvent participer à ce programme.
Les tests sont commandés directement auprès de la chambre de commerce locale, et non sur un site Web central de la province, et doivent être ramassés à un endroit désigné. Dans le cadre de ce programme, vous devrez également communiquer les données à la chambre de commerce locale.
Veuillez visiter le site Web de l’initiative de dépistage rapide pour voir la liste des chambres de commerce participantes. Une fois que vous avez repéré la chambre de commerce de votre région, veuillez vous inscrire sur son site Web et prendre les dispositions nécessaires pour passer prendre vos tests le plus tôt possible.
Livraison au conseil scolaire ou à l’école
Les tests sont expédiés directement aux écoles et aux conseils scolaires de la province. Ces expéditions comprennent des tests pour une utilisation dans les milieux du système scolaire et les milieux de garde d’enfants qui se situent à plus de 10 km d’une chambre de commerce qui fait office de point de ramassage.
Les titulaires de permis concernés recevront sous peu du ministère de l’Éducation des directives supplémentaires concernant les dispositions à prendre pour le ramassage des tests, ainsi que l’emplacement qui leur est désigné.
Les titulaires de permis seront avisés de l’approche qui a été déterminée pour eux, soit livraison ou ramassage, à compter de la semaine du 7 septembre 2021.
Une fois qu’ils auront reçu un approvisionnement complet de tests, les titulaires de permis devront mettre ces trousses de dépistage à la disposition des personnes qui doivent confirmer un résultat de test négatif avant d’entrer dans les locaux ou d’interagir avec les enfants.
Des travaux sont en cours pour confirmer les lieux de livraison et les délais; toutefois, il est probable que les titulaires de permis qui reçoivent directement les tests et ceux qui doivent passer prendre les tests à une école ne reçoivent pas leur approvisionnement complet avant la fin de septembre.
À titre d’approche provisoire pour ces titulaires de permis, le gouvernement autorise les pharmacies à fournir des services de tests rapides de dépistage antigénique de la COVID-19 financés par les fonds publics du mardi 7 septembre 2021 au mardi 21 septembre 2021. Vous trouverez en annexe la liste des pharmacies participantes. Il s’agit d’une mesure temporaire qui est uniquement offerte aux personnes assujetties à la Politique en matière de divulgation relative à la vaccination contre la COVID-19 obligatoire (c.-à-d. les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées). Les personnes devront présenter une pièce d’identité valide et une lettre du titulaire de permis indiquant qu’elles sont assujetties aux exigences de dépistage. Vous trouverez ci-joint un exemple de lettre.
Dans les régions où des tests rapides de dépistage antigénique ne sont pas offerts en pharmacie, les titulaires de permis doivent prendre les dispositions nécessaires pour accéder aux trousses de dépistage par l’intermédiaire de la chambre de commerce de leur région. Ces cas devraient s’appliquer dans une minorité de situations, et un réseau de distribution déjà en place sera alors utilisé. Veuillez consulter l’initiative de dépistage rapide pour obtenir de plus amples renseignements si cela s’applique à votre organisation.
Dans le cadre des exigences de dépistage énoncées dans la Politique en matière de divulgation relative à la vaccination contre la COVID-19, les titulaires de permis doivent vérifier que les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées ont effectué les tests comme il se doit et reçu un résultat négatif.
De plus, nous travaillons actuellement à la mise en place d’une solution numérique pour vérifier les résultats des tests en partenariat avec le Creative destruction Lab Rapid Screening Consortium (CDLRSC). L’application Thrive permet un suivi et une vérification simples et directs des résultats de tests rapides de dépistage.
Les personnes peuvent soumettre une photo de leurs résultats de tests rapides de dépistage antigénique aux fins de vérification par le titulaire de permis (si les tests sont effectués à la maison) ou les organisations peuvent entrer la vérification directement (pour les tests rapides effectués sur place). L’application permettra également l’exportation des dossiers de vérification à des fins de tenue de dossiers.
Veuillez visiter le site Web du Creative destruction Lab Rapid Screening Consortium (CDL-RSC) pour obtenir plus de renseignements sur cette application. Nous vous
communiquerons davantage de renseignements sur la façon dont votre organisation peut accéder à cette application.
D’autres renseignements suivront sur les processus de dépistage et de vérification de la Politique en matière de divulgation relative à la vaccination contre la COVID-19 obligatoire.
Nous vous remercions des efforts que vous déployez pour vous conformer à ces exigences et de vos efforts continus visant à assurer la sécurité des enfants, du personnel, des fournisseurs et de nos collectivités.
Cordialement,
Phil Graham
c.c. Gestionnaires des services à l’enfance, gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux
