Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e ètage
Toronto ON M5V 3A4
DESTINATAIRES: Titulaires de permis de services de garde d’enfants
EXPÉDITEUR: Phil Graham, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
DATE: Le 14 septembre 2021
OBJET: Politique en matière de divulgation du statut de vaccination contre la COVID-19 – Exigences concernant le dépistage
Nous vous remercions encore une fois de votre engagement continu envers le soutien des enfants, des familles et des éducateurs des programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance. Je vous écris pour faire suite à la note de service que vous avez reçue le 4 septembre 2021 qui vous donnait les premiers détails sur les exigences concernant le dépistage en vertu de la politique en matière de divulgation du statut de vaccination contre la COVID-19.
Pour faire suite aux directives émises par le Bureau du médecin hygiéniste en chef, les programmes de garde d’enfants agréés doivent exiger que les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées se soumettent régulièrement à des tests de dépistage antigénique rapide. Ces personnes doivent fournir deux fois par semaine une attestation du résultat négatif de leur test. Pour appuyer ce processus, le Ministère demande aux titulaires de permis de communiquer les instructions suivantes aux personnes qui doivent effectuer des tests de dépistage :
Test 1 : lundi; test 2 : jeudi; et ainsi de suite
Test 1 : vendredi; test 2 : mardi; et ainsi de suite
Test 1 : dimanche; test 2 : mercredi; et ainsi de suite
Le document ci-dessous explique comment une personne peut utiliser elle-même la trousse de dépistage rapide de la COVID-19 :
Veuillez noter que seules les personnes asymptomatiques doivent effectuer le dépistage antigénique rapide. Les personnes présentant des symptômes doivent se rendre dans un centre d’évaluation pour y faire un test, conformément aux directives provinciales en matière de dépistage.
Il s’agit d’une exigence obligatoire pour tous les programmes de garde d’enfants agréés, à l’exception des programmes en vigueur dans les réserves, pour lesquels il s’agit d’une approche facultative.
Un résultat positif à un test de dépistage antigénique rapide est considéré comme un résultat positif préliminaire (présumé) et doit être confirmé au moyen d’un test PCR. Toute personne qui reçoit un résultat positif préliminaire à un test de dépistage rapide antigénique doit :
Tous les tests positifs de confirmation sont signalés au bureau de santé publique local, conformément aux lois régissant la santé publique, afin de veiller à la gestion et à la surveillance des contacts et des cas.
Un employeur n’est nullement tenu d’informer un bureau de santé publique du résultat (positif ou négatif) d’un test de dépistage antigénique rapide d’un employé.
Si une personne a eu une infection par la COVID-19 confirmée en laboratoire, elle ne doit pas subir de test de dépistage antigénique au cours des 90 jours qui suivent la date du résultat positif au test. Elle devra effectuer à nouveau les tests de dépistage antigénique rapide immédiatement après le 90e jour à compter de la date du résultat positif au test PCR.
Les personnes qui sont assujetties à la politique en matière de divulgation du statut de vaccination contre la COVID-19 pour les titulaires de permis, mais qui ne sont pas directement employées par un titulaire de permis doivent fournir leur attestation ou leur résultat négatif au test directement au titulaire de permis. Ces personnes ne sont pas tenues d’effectuer les tests en double si leur employeur a lui aussi une politique en matière de tests de dépistage antigénique rapide.
Par ailleurs, des employeurs et des organismes tiers peuvent également fournir à un titulaire de permis l’attestation de l’employé ou le résultat négatif au test.
Veuillez noter que les tests antigéniques rapides au point de service fournis aux programmes de garde d’enfants agréés sont destinés aux personnes visées par la politique de divulgation du statut de vaccination mise en vigueur par le titulaire de permis. Ces tests ne sont pas destinés au dépistage des enfants. En ce qui concerne les enfants, les titulaires de permis doivent continuer de suivre leur protocole actuel en matière de dépistage et ils sont encouragés à utiliser l’outil provincial de dépistage de la COVID-19 pour les écoles et les services de garde d’enfants.
Remarque : Commander des tests rapides des antigènes via le site L’Ontario ensemble n’est plus une option pour obtenir un approvisionnement de tests. Les commandes passées seront automatiquement annulées.
Un approvisionnement de tests de dépistage rapide antigénique sera fourni gratuitement aux titulaires de permis, et chaque programme de garde d’enfants agréé s’est vu attribuer l’une des trois méthodes suivantes pour obtenir les tests :
Afin de trouver la méthode qui vous a été attribuée pour obtenir les tests, veuillez ouvrir une session dans le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants et vous rendre à la page « Détails du permis ». La méthode qui vous a été attribuée sera indiquée en haut de la page, au-dessus de vos documents en matière de permis. Si la méthode de ramassage est à une chambre de commerce ou à une école, vous serez informé de la chambre de commerce la plus proche ou de l’école désignée.
Si vous exploitez plusieurs programmes, veuillez vérifier la méthode pour chaque permis, car il se peut que des méthodes différentes aient été attribuées à vos programmes. Si la livraison directe vous a été attribuée, cette méthode sera indiquée pour chaque permis. Cependant, vous ne recevrez qu’une seule livraison contenant suffisamment de tests de dépistage antigénique rapide pour l’ensemble des programmes.
Pour les titulaires de permis qui commandent et ramassent des tests par l’intermédiaire de l’initiative de dépistage rapide de la Chambre de commerce de l’Ontario : veuillez visiter le site Web de l’initiative pour y trouver le lien vers la chambre de commerce de votre région dans la liste des organismes participants. Inscrivez-vous dès que possible et suivez les étapes nécessaires pour obtenir vos tests. Vous n’avez pas besoin d’attendre d’autres renseignements ou instructions du ministère de l’Éducation.
Pour les titulaires de permis qui reçoivent les tests sous forme de livraison directe: votre approvisionnement devrait arriver entre la mi-septembre et la fin septembre. Veuillez utiliser l’approche provisoire indiquée ci-dessous jusqu’à l’arrivée des tests.
Pour les titulaires de permis qui vont chercher les tests dans une école: les écoles devraient recevoir leur approvisionnement entre la mi-septembre et la fin septembre. Vous recevrez des renseignements supplémentaires sur la façon de procéder au ramassage dans les prochaines semaines. Veuillez utiliser l’approche provisoire indiquée ci-dessous jusqu’à ce que vous puissiez obtenir un approvisionnement complet de tests.
Comme il était indiqué dans la note de service datée du 4 septembre, pour les titulaires de permis qui n’ont pas actuellement accès à des tests de dépistage antigénique rapide pour leur personnel et leurs fournisseurs, le gouvernement a autorisé les pharmacies à fournir des services de tests de dépistage antigénique rapide de la COVID-19 financés par les fonds publics aux personnes visées par la politique en matière de divulgation du statut de vaccination contre la COVID-19 dans les services de garde agréés et les écoles (à savoir, les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées). Il s’agit d’une mesure temporaire qui sera uniquement en vigueur du 7 au 21 septembre 2021. Les personnes devront présenter une pièce d’identité valide et une lettre d’admissibilité d’un titulaire de permis indiquant qu’elles sont assujetties aux exigences de dépistage.
Dans les régions de la province où des tests de dépistage antigénique rapide ne sont pas offerts en pharmacie, les titulaires de permis doivent accéder aux trousses de dépistage par l’intermédiaire de la chambre de commerce de leur région. Veuillez consulter l’initiative de dépistage rapide pour obtenir de plus amples renseignements si cela s’applique à votre organisation.
Les titulaires de permis qui ramassent les tests par l’intermédiaire de l’initiative de dépistage rapide de la Chambre de commerce de l’Ontario NE SONT PAS admissibles aux services de tests de dépistage antigénique rapide offerts en pharmacie et doivent obtenir les tests par l’intermédiaire de la chambre de commerce de leur région le plus tôt possible.
Comme vous le savez, nous travaillons actuellement à la mise en place d’une solution numérique pour vérifier les résultats des tests à l’aide de l’application Thrive, qui est offerte par l’intermédiaire du Creative destruction Lab Rapid Screening Consortium (CDL RSC). Le CDL RSC est une initiative sans but lucratif qui fournit des conseils et du soutien aux organisations qui mettent en œuvre un programme de dépistage rapide au Canada. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web du CDL RSC.
Cette application sera offerte gratuitement et permettra aux personnes de soumettre une photo de leur résultat des tests de dépistage antigénique rapide sans quitter leur domicile. De plus, les titulaires de permis pourront exporter les résultats à des fins de tenue de dossiers.
Les titulaires de permis doivent désigner des personnes responsables au niveau de l’emplacement/du titulaire de permis pour vérifier les informations. Les titulaires de permis doivent également désigner un personnel participant qui assistera à une réunion de formation et s’inscrira à l’application de collecte de données au nom de l’emplacement/du titulaire de permis. Les titulaires de permis sont encouragés à s’inscrire dans les plus brefs délais afin de disposer délais afin de disposer du temps nécessaire à la formation et à la mise en place.
Pour commencer, enregistrez votre site en visitant ce site web. Vous recevrez une copie numérique de la lettre d’entente du participant de CDL RSC à signer.
Une fois la signature numérique obtenue, l’équipe du CDL RSC vous fournira un lien pour participer à un webinaire de formation et vous guidera dans les étapes suivantes. CDL RSC soutient les organisations par le biais de réunions opérationnelles hebdomadaires, d’un système de jumelage entre partenaires industriels, d’un guide de démarrage rapide et de ressources, d’un service d’assistance virtuel et d’outils de communication, ainsi que d’un soutien technique pour la saisie des données de dépistage.
Indemnisation des titulaires de permis pour l’utilisation de l’application Thrive Health L’Ontario convient d’indemniser les titulaires de permis dans la mesure où leur responsabilité est engagée conformément aux dispositions portant sur l’indemnisation1 de la lettre d’entente signée par le titulaire de permis avec le CDL RSC et Thrive Health Inc.
D’autres renseignements sur la façon dont les titulaires de permis peuvent obtenir une indemnisation de la part de l’Ontario relativement à l’utilisation de l’application Thrive Health seront fournis plus tard. Le Ministère enverra d’autres documents à ce sujet le vendredi 17 septembre 2021. Entre-temps, si vous avez des questions au sujet de l’indemnisation, veuillez communiquer avec le Service d’assistance concernant les services de garde agréés à l’adresse childcare_ontario@ontario.ca.
1 Paragraphe 5 f) de l’entente conclue avec le CDL RSC et article 7.3 de l’entente conclue avec Thrive Health Inc.
Afin de faciliter l’accès à cette application facultative, le ministère de l’Éducation doit déterminer les programmes de garde d’enfants agréés qui souhaitent l’utiliser. Veuillez prendre 5 minutes pour remplir le questionnaire avant le mercredi 15 septembre 2021 au lien suivant et nous faire savoir si votre programme est intéressé. https://forms.office.com/pages/responsepage.aspxid=KRLczSqsl0u3ig5crLWGXMWdiQ6kcgRHu9BrgReblDZURFBSMlNKUkVTMTZWNExMQzJRTzM0Q1dLUC4u
Si vous exploitez plus de 10 programmes de garde d’enfants agréés (centres de garde d’enfants ou agences de services de garde en milieu familial), vous pouvez soumettre vos renseignements individuellement en cliquant sur le lien en ligne ou en utilisant un gabarit. Vous pouvez demander un gabarit à l’adresse childcare_ontario@ontario.ca.
Rapports
Les titulaires de permis peuvent utiliser l’application Thrive à des fins de vérification et de déclaration. Le Programme provincial de dépistage des antigènes exige que toutes les organisations qui reçoivent des tests gratuits de dépistage des antigènes soumettent un rapport hebdomadaire au ministère de la Santé. L’utilisation de l’application Thrive permet aux organismes de satisfaire pleinement à cette exigence et ne nécessite aucun rapport supplémentaire régulier au ministère de la Santé.
Si les organismes choisissent d’utiliser un autre outil de vérification, ils devront présenter chaque semaine un ensemble de données regroupées au gouvernement provincial. Les informations suivantes seront exigées des organisations participantes :
Toutes les données sont déclarées et stockées de façon regroupée et anonymisée; aucune donnée permettant d’identifier les patients n’est recueillie.
Les titulaires de permis sont tenus de déterminer et d’approuver la séance d’information requise pour les personnes qui n’ont pas l’intention de se faire vacciner. Le ministère de l’Éducation mettra une ressource à la disposition des titulaires de permis s’ils souhaitent l’utiliser pour cette séance d’information. Le Ministère fournira sous peu cette ressource vidéo aux titulaires de permis.
Nous vous remercions de votre collaboration.
Cordialement,
Phil Graham
c. c. Gestionnaires des services à l’enfance, gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux
