Modèle de financement des services de garde pour 2021 - 27 novembre 2020

Ministry of Education
Early Years and Child Care Division

315 Front Street West, 11th floor 
Toronto ON M5V 3A4

Ministère de l’Éducation
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

315, rue Front Ouest, 11e étage 
Toronto (Ontario) M5V 3A4

DESTINATAIRES : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils  d’administration de district des services sociaux

EXPÉDITEUR : Phil Graham, Sous-ministre adjoint, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

DATE : Le 27 novembre 2020

OBJET : Modèle de financement des services de garde pour 2021

Nous saluons votre collaboration et votre détermination à offrir un système de garde d’enfants stable et de haute qualité pour soutenir les familles ontariennes. Si notre système a pour premier mandat de favoriser le bien-être et le développement sain des enfants, il est aussi une pierre d’assise de la relance économique de l’Ontario.

Le ministère de l’Éducation (le « Ministère ») reconnaît l’importance et la nécessité d’adopter un modèle de financement stable en 2021 pour le secteur de la petite

enfance et de la garde d’enfants, un modèle qui soit prévisible et facile à comprendre et qui puisse aider nos partenaires à répondre aux besoins des parents, des fournisseurs de soins et des familles. C’est donc avec plaisir que je vous donne, en prévision de la nouvelle année de financement municipal, de l’information sur les fonds destinés au secteur en 2021.
 

Modèle de financement des services de garde pour 2021

Vous avez été nombreux à nous dire qu’il était important que les municipalités aient suffisamment de temps pour planifier la prochaine année de financement, qui commencera le 1er janvier 2021, particulièrement en raison des impondérables associés à la pandémie de COVID-19. C’est pourquoi j’ai le plaisir de vous informer que vous pourrez consulter le détail des allocations de 2021 destinées aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS), en décembre. Ces allocations, qui correspondent à ce qui a déjà été annoncé en octobre 2019, visent à assurer une offre de services et de programmes de garde d’enfants et pour la petite enfance qui soient accessibles, sûrs, abordables et de haute qualité.

En réponse à vos commentaires concernant l’importance de se doter d’un modèle de financement stable en 2021, il a été décidé de conserver la même formule de financement et les mêmes éléments de données pour l’ajustement des allocations.

En outre, nous sommes heureux de vous informer qu’en raison des circonstances particulières entourant la pandémie et suivant vos commentaires, le Ministère compte octroyer une subvention de transition non renouvelable de 49 millions de dollars aux GSMR et aux CADSS en 2021, étant donné la nouvelle formule de partage des coûts d’administration pour la garde d’enfants avec le gouvernement provincial. Cette subvention pourra aussi servir à soutenir l’offre de programmes et de services de garde, et à couvrir les coûts de fonctionnement supplémentaires associés à la COVID-19, comme ceux découlant de la baisse de capacité, des procédures de nettoyage accrues et de l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI).

Comme nous l’avions déjà indiqué, les GSMR et les CADSS devront, à partir du1er janvier 2021, assumer une part des coûts administratifs provinciaux pour la garde d’enfants, à raison de 50 %, notamment pour l’administration des augmentations salariales et de la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial. Avec cette subvention de transition non renouvelable, l’allocation totale des GSMR et des CADSS restera la même qu’en 2020 pour les programmes et services de garde d’enfants et ceux d’ON y va. (N. B. : L’allocation de 2020 correspond à celle annoncée à chaque GSMR et CADSS en octobre 2019; ne sont pas compris les fonds supplémentaires octroyés en raison de la pandémie par le gouvernement provincial durant l’année de financement 2020.)

Ce financement donnera à nos partenaires le soutien dont ils ont besoin pour servir efficacement la population durant cette difficile période. Le Ministère s’est efforcé d’éliminer les redondances et les exigences astreignantes, et continuera de collaborer avec le secteur afin d’alléger, là où c’est possible, les exigences et le fardeau administratif.

Nous vous rappelons que les GSMR et les CADSS continueront d’assumer une part des coûts de fonctionnement du plan d’expansion : 80 % pour le gouvernement, et 20 % pour les municipalités. Il est à noter que cette contribution est volontaire; elle n’est pas obligatoire. Nous invitons les GSMR et les CADSS à continuer de chercher des façons de réduire les coûts administratifs, que ce soit en améliorant les processus ou d’autres façons, en prévision des changements dans les seuils administratifs annoncés pour 2022.

Par ailleurs, l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2021. Les allocations pour la période d’avril à décembre 2021 sont en renégociation. Par conséquent, il pourrait y avoir révision de la méthode de financement, et donc ajustement des allocations et des objectifs de service. Le Ministère tiendra ses partenaires au fait de l’évolution des discussions avec ses homologues fédéraux.
 

Financement pour une relance sécuritaire

À la suite de la note de service du 14 août sur le financement fédéral pour une relance sécuritaire, c’est avec joie que nous avons communiqué le tableau des paiements et versé les fonds aux GSMR et aux CADSS.

Les GSMR et les CADSS ont jusqu’au 31 mars 2021 pour dépenser les fonds de relance sécuritaire de 2020, auxquels s’ajouteront les allocations de 2021. Cette flexibilité s'ajoute aux allocations de 2021. Le Ministère collabore avec le gouvernement fédéral pour déterminer les autres types d’aide financière possibles pour 2021.
 

Prochaines étapes

Le Ministère a tâché de publier la présente mise à jour sur le modèle de financement de 2021 dès qu’il a eu accès aux données pertinentes. Il demeure résolu à communiquer les ententes de paiement de transfert 2021 (les « ententes ») ainsi que les lignes directrices sur la gestion et le financement pour les services de garde d’enfants et les centres pour l’enfant et la famille ON y va dans les prochaines semaines, sachant que ces documents sont essentiels à la planification. Les ententes seront accessibles sur la plateforme en ligne des Paiements de transfert Ontario (PTO), un guichet unique pour s’informer sur le financement.

Le Ministère continue d’encourager les GSMR et les CADSS à collaborer avec les exploitants de services de garde durant cette période sans précédent pour veiller à ce qu’ils comprennent le financement offert et restent viables, l’objectif ultime étant de soutenir la relance économique et de favoriser un retour à la normale pour la main- d’œuvre.

En outre, comme des approches différentes et plus flexibles pourraient s’avérer nécessaires dans les circonstances, il est possible que le Ministère modifie son modèle de financement. Je tiens à vous assurer que la priorité est de soutenir le secteur, de veiller à ce qu’il soit sûr pour les enfants et le personnel et de garantir sa viabilité.

Merci de votre indéfectible collaboration dans notre démarche pour soutenir le secteur de la garde d’enfants en 2021. Il me tarde de poursuivre le travail avec vous pour renforcer le système de la petite enfance et de la garde d’enfants à l’échelle de la province.


Merci,

Phil Graham