Mises à jour des documents d'orientation en matière de santé et de sécurité - 3 août 2021

Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

315, rue Front Ouest, 11e ètage
Toronto ON M5V 3A4

DESTINATAIRES: Titulaires de permis de services de garde d’enfants Gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS)

EXPÉDITEUR: Phil Graham, Sous-ministre adjoint, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

DATE: Le 3 août 2021

OBJET: Mises à jour des documents d’orientation en matière de santé et de sécurité

Nous vous remercions de votre dévouement et de votre engagement continu pour soutenir les enfants et les familles ainsi que les travailleurs du secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance. Nous sommes très reconnaissants des efforts déployés par le secteur pour veiller à ce que les enfants soient dans un environnement sain, positif et stimulant. Le but de la présente note de service est de vous fournir une mise à jour des documents d’orientation en matière de santé et de sécurité pour les milieux de la petite enfance et de la garde d’enfants.

Nous avons bien des raisons pour faire preuve d’optimisme pour cette année reconnaissant qu’il reste des défis à relever dans le domaine des soins de la santé publique. Malgré le fait que la vaccination est un outil puissant dans notre lutte contre la COVID-19 et les variants, un taux plus élevé de vaccination pour les gens dans les cohortes de tous les âges est nécessaire et il est incertain à quel moment les enfants de moins de 12 ans pourront recevoir le vaccin. Il est donc nécessaire d’adopter une approche consciencieuse en matière de santé et sécurité, y compris le monitorage constant de la COVID-19 et les variants. Compte tenu de l’incertitude du paysage de la santé publique à l’approche de l’automne, les protocoles de santé et de sécurité pour les milieux de garde d’enfants demeureront en grande partie inchangés. L’adoption d’une démarche prudente nous aide à assurer que les milieux de la garde d’enfants et de la petite enfance restent ouverts pour soutenir les familles et qu’ils soient un endroit sûr pour les enfants et le personnel.

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va sont autorisés à exercer leurs activités conformément à la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) et au Plan d’action pour le déconfinement. Les centres pour l’enfant et la famille ON y va qui sont ouverts au public doivent encore avoir des mesures de santé et de sécurité améliorées en place.

Les documents d’orientation sur les services de garde d’enfants, les programmes  avant et après l’école et les centres pour l’enfant et la famille ON y va pendant la  COVID-19 ont été mis à jour pour s’harmoniser avec les Directives opérationnelles  pour la gestion de la COVID-19 dans les écoles (2021-2022) et adaptés aux milieux de la petite enfance et de la garde d’enfants au besoin. Dans certains cas, les milieux de la petite enfance et de la garde d’enfants devront adopter une démarche différenciée pour assurer la sécurité du personnel, des fournisseurs et des enfants dont ils sont responsables. Cela est particulièrement important lorsque l’on travaille avec de jeunes enfants qui, en plus de ne pas être vaccinés, peuvent ne pas porter de couvre-visage et ne pas être en mesure de respecter la distanciation physique.

Le ministère est en train d’apporter tout changement nécessaire à la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario et communiquera d’autres détails en août. Les changements proposés aux dispositions générales du Règl. de l'Ont. 137/15, touchent les sections suivantes :

  • 6(4) sert à révoquer l’interdiction des bénévoles et
  • révoquer l’interdiction des parents à entrer dans les services de garde d’enfants (conformément à une politique en place par les titulaires de permis en raison de la Covid-19).

Il est souhaitable que les titulaires de permis des services de garde apportent des révisions aux politiques en place pour respecter les mises à jour dans les documents d’orientation. Plus de renseignements seront communiqués suivant l’approbation des changements proposés aux règlements.

Pour plus de détails sur les mesures de santé et de sécurité nécessaires, veuillez consulter les documents d’orientation sur les services de garde d’enfants, les  programmes avant et après l’école et les centres pour l’enfant et la famille ON y va pendant la COVID-19. Ces changements tiennent compte des plus récents conseils du ministère de la Santé et le bureau du médecin-hygiéniste en chef de la santé publique. Veuillez noter que quelques petites mises à jour ont aussi été apportées au document d’orientation pour les programmes avant et après l’école. Le ministère continuera de travailler avec le bureau du médecin-hygiéniste en chef de la santé publique et les bureaux de santé publique locaux pour faire des ajustements aux mesures prescrites en matière de santé et sécurité (par ex. des mesures plus ou moins restreintes) du milieu de la santé publique et en alignement avec les principaux indicateurs du ministère de la Santé et fera la mise à jour des documents d’orientation, au besoin. Sur le plan local, il se peut que le bureau de la santé publique ait recours à des mesures de santé et de sécurité plus restreintes selon l’état de la collectivité et les données respectives.
 

La vaccination

Nous savons que la vaccination est un outil important pour freiner la propagation de la COVID-19 et permettre aux enfants, aux familles et au personnel de reprendre leurs activités normales en toute sécurité. Nous avons observé une augmentation importante de la vaccination chez les jeunes et les adultes.

Nous demandons aux titulaires de permis de travailler avec les bureaux de santé publique locaux au cours des prochaines semaines pour tirer parti des progrès réalisés à ce jour et encourager tous les employés et fournisseurs de services de garde d’enfants à recevoir la vaccination complète contre la COVID-19 dès que possible. Les familles dont les enfants ont l’âge requis devraient également être encouragées à faire vacciner leurs enfants.

Nous sommes encouragés par les progrès réalisés jusqu’à maintenant et nous vous remercions encore une fois de votre soutien et de votre collaboration indéfectible dans la prestation sécuritaire de programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance agréés de haute qualité partout en Ontario.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Phil Graham