Mesures prises relativement à la COVID-19 - 26 mars 2020

Ministry of Children, Community and Social Services 
Director’s Office 
Social Assistance
Service Delivery Branch

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Bureau du directeur
Direction de la prestation des services en matière d’aide sociale

Le 26 Mars 2020

DESTINATAIRES: Administrateur/Administratrice de programme Ontario au Travail

DE: Patti Redmond, Directrice, Direction de la prestation des services en matière d’aide scociale

OBJET: MESURES PRISES RELATIVEMENT À LA COVID-19

Nous sommes conscients que votre organisation réoriente ses activités et ses ressources pour donner suite à la déclaration d’urgence émise en Ontario relativement au nouveau coronavirus (COVID-19). À l’heure actuelle, le ministère accorde un certain nombre d’aides financières clés ainsi qu’une souplesse financière pour vous permettre, à votre discrétion, de vous concentrer sur la sécurité, la santé et le bien-être de vos effectifs et de vos clients.

Pour les programmes qui reposent sur une relation de financement continu avec le ministère, vos paiements continueront en 2020-2021 en fonction des fonds que vous recevez actuellement de la part du MSESC pour 2019-2020, sauf dans le cas d’un quelconque financement à durée limitée qui doit prendre fin ou si le ministère vous a fait savoir que votre organisme recevrait une allocation différente en 2020-2021. Cette démarche est conforme à la pratique des années précédentes.

Si votre organisme a reçu un financement à durée limitée ou propre à un projet se rapportant à des activités ou à des jalons précis en 2019-2020 qui devra être reporté à 2020-2021 en raison de l’incidence de la COVID-19, cette souplesse sera prise en considération et sera traitée au cas par cas.

Pour la période allant du 1er avril au 30 septembre, les récipiendaires de paiements de transfert (RPT) :

  • pourront avec plus de souplesse déplacer les fonds au sein de leurs organismes ainsi que d’un domaine de programme à un autre pour se concentrer sur les services et les besoins essentiels ayant trait à la COVID-19. Le ministère n’obligera pas les programmes à se soumettre des plafonds de dépenses administratives ou à d’autres éléments contractuels durant cette période.
  • ne seront pas tenus d’atteindre des cibles de service ou des mesures de rendement prédéfinies. Les organismes seront tout de même tenus de rendre compte des progrès réalisés quant à ces éléments mais non avant le deuxième trimestre (T2) de 2020-2021. Cette information ne sera pas utilisée à des fins de surveillance de la conformité mais servira à soutenir les mesures en cours de transparence et de responsabilisation requises par le gouvernement.
  • doivent utiliser les fonds sous-utilisés en 2019-2020 pour contrer des pressions suscitées en raison de la situation actuelle entourant la COVID-19 (voir les dépenses reliées énoncées ci-dessous). Le MSESC recueillera cette information à une date ultérieure, et les RPT ne seront tenus de retourner ces fonds au MSESC. Si un organisme trouve des fonds excédentaires mais qu’il n’a pas besoin des fonds à l’exercice financier 2019-2020, tout montant qui n’a pas encore été payé aux organismes peut être réorienté par les bureaux du ministère pour couvrir d’autres priorités. Les fonds excédentaires de 2019-2020 ne peuvent être reportés à 2020-2021.

Les dépenses liées à la COVID-19 sont actuellement définies comme étant :

  • le matériel requis pour gérer des problèmes liés à la COVID-19;
  • la dotation des postes de remplacement des personnes qui doivent obligatoirement s’isoler ou se mettre en quarantaine volontaire;
  • l’augmentation des effectifs nécessaires pour les services en établissement au besoin;
  • l’achat d’équipement et de produits de nettoyage ou d’assainissement et (ou) pour répondre au besoin croissant de services mobiles élargis, p. ex. téléphones cellulaires et forfaits de données cellulaires pour assurer la prestation de services virtuels;
  • le séjour dans des hôtels ou autres mesures de logement temporaire ou de rechange pour les clients, le cas échéant, afin de faciliter l’isolement ou la distanciation sociale.

Veuillez parler à votre superviseure de programme ou superviseur de programme ou à la personne-ressource concernée au sein du MSESC si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette liste.

Comme vous le savez, le MSESC se préparait à adopter la plateforme Paiements de transfert Ontario (PTO) pour faciliter le processus de passation des marchés de service pour 2020-2021. Cependant, en raison du haut niveau d’inquiétude suscité par la propagation de la COVID-19, le MSESC suspend à l’heure actuelle tout travail d’intégration de PTO. Cette décision n’aura pas d’incidence sur la façon dont vous recevez les fonds du ministère.

Vous devez consigner les dépenses liées à la COVID-19 séparément, et ce, jusqu’à de futures discussions avec vous à l’automne. De plus, veuillez faire en sorte que ces dépenses soient saisies dans vos états financiers vérifiés pour 2019-2020 et 2020-2021. Entre-temps, le processus de passation des marchés de service pour 2020-2021 et les dates limites fixées pour présenter le rapport T4 de la trousse budgétaire des bénéficiaires de paiements de transfert pour 2019-2020 et le rapprochement de fin d’exercice seront reportées jusqu’à nouvel ordre par le MSESC.

Nous vous remercions et apprécions ce que votre organisme et vos employés font pour soutenir les Ontariennes et Ontariens dans ces circonstances difficiles. Nous traversons une période hors du commun et notre action collective pour surmonter ces difficultés en est toujours à un stade de changement et d’évolution rapides.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre superviseure de programme ou superviseur de programme ou encore avec la personne-ressource concernée du MSESC. Nous sommes déterminés à continuer de travailler avec vous pour assurer la sécurité et la santé de nos communautés à mesure que la situation évolue.

Patti Redmond, Directrice