Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e ètage
Toronto ON M5V 3A4
Date : Le 21 mars 2020
Destinataires : Gestionnaires des services municipaux regroupés et Conseils d’administration de district des services sociaux (GSMR et CADSS)
De : Shannon Fuller, Sous-ministre adjointe
Sujet : Garde d’enfants d’urgence
Permettez-moi de commencer en vous remerciant de votre partenariat, flexibilité et patience durant cette période sans précédent. Nous continuons de mettre la santé et la sécurité des enfants et des familles de l’Ontario au premier plan et nous basons nos décisions sur des conseils du Dr David Williams, médecin hygiéniste en chef de l'Ontario et des experts de la table de commandement du COVID-19.
Comme vous le savez, le 17 mars 2020, le premier ministre de l'Ontario a déclaré l'état d'urgence et a ordonné la fermeture de tous les services de garde agréés et de tous les établissements qui offrent des programmes récréatifs en intérieurs (y compris les centres pour l’enfant et la famille ON y va) jusqu'au 31 mars 2020, sauf si l'état d'urgence prend fin plus tôt. Des rassemblements de plus de 50 personnes ont également été interdits dans le cadre de cette déclaration. La directive du premier ministre ne s'applique pas actuellement aux services de garde en milieu familial (agréés et non agréés).
Nous reconnaissons que ces décisions affecteront la vie quotidienne des gens, mais elles sont nécessaires pour ralentir la propagation du COVID-19. Nous reconnaissons également que les travailleurs de la santé et les autres travailleurs de première ligne doivent continuer à aller travailler pendant cette période et nous devons faire ce que nous pouvons pour les aider à prendre soin de leurs enfants. C'est pourquoi, avec votre partenariat, nous travaillerons avec vous pour soutenir la prestation de services de garde agréés dans des endroits spécifiques pour les travailleurs de la santé et autres travailleurs de première ligne, gratuitement pour les parents.
Les personnes admissibles aux services de garde d'urgence comprennent les travailleurs de la santé et autres travailleurs de première ligne. Voir l’annexe A pour une liste complète de travailleurs admissibles.
Tous les sites de garde d'enfants établis pour soutenir les travailleurs de la santé et autres travailleurs de première ligne doivent se conformer aux exigences suivantes :
Le ministère continuera de financer les GSMR et les CADSS aux niveaux de financement confirmés dans la note du 25 octobre 2019 et demande aux GSMR et aux CADSS de continuer à verser des fonds aux centres de garde d’enfants et aux agences.
Un taux quotidien maximum sera fixé pour les services de garde d’urgence en lien avec le taux maximum des places subventionnées dans votre communauté respective. Si des heures prolongées ou des services de nuit sont offerts, nous reconnaissons que les frais peuvent être supérieurs au taux maximum des places subventionnées. Nous demandons aux GSMR et aux CADSS de suivre de près les coûts associés à la gestion et à l'exploitation des services de garde d'urgence et seront invités à fournir une justification de toute augmentation des coûts. Le ministère travaillera avec vous à la fin de l'état d'urgence pour tenir compte de toute pression financière.
Le ministère n'a pas l'intention de recouvrer le financement pour les services de la petite enfance et les services de garde à la suite des mesures mises en œuvre pour freiner la propagation du COVID-19, y compris le respect des ordonnances de fermeture et travaillera avec vous sur la façon dont ce financement est considéré dans le plan des services de garde.
Veuillez noter que ces renseignements sont confidentiels. Aucune communication publique n'est autorisée en ce qui concerne cette initiative pour le moment. Le ministère avisera lorsque des annonces publiques pourront être faites.
Vous trouverez ci-joint un court gabarit de planification que nous vous demandons, en tant que gestionnaires du système de services responsables de la planification et de la gestion de la petite enfance et des services de garde d'enfants dans votre région, de remplir et retourner au ministère d'ici le mercredi 25 mars 2020. Ce plan fournira au ministère les informations nécessaires pour soutenir l'ouverture et la surveillance des services de garde d'enfants agréés d'urgence dans vos communautés pendant cette période. Nous comprenons que votre temps est limité et en tant que tel, nous avons fait tout notre possible pour que le processus soit court et facile.
Veuillez noter les points suivants pour compléter le gabarit :
Le ministère est engagé à travailler en étroite collaboration avec tous ses partenaires pour appuyer les enfants et les familles et assurer la sécurité de tous. Le ministère continue de dépendre de l'autorité et du pouvoir discrétionnaire dont disposent les gestionnaires de système de services pour prendre les décisions qui soutiennent le mieux la petite enfance et le secteur des services de garde dans leurs communautés. Veuillez continuer de nous informer sur la façon dont nous pouvons soutenir vos efforts pendant cette période difficile.
Merci
Shannon Fuller, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
Annexe A – Liste complète de travailleurs admissibles
Annexe B - Gabarit de planification – Services de garde d’urgence
