Frais exigés des parents et soutien financier pour le secteur de la garde d'enfants - 10 avril 2020

Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

315, rue Front Ouest, 11e ètage
Toronto ON M5V 3A4

DESTINATAIRES: Gestionnaires de services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux, chefs des Premières Nations ayant des ententes sur la garde d’enfants
 
EXPÉDITRICE : Shannon Fuller, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

DATE: Le 10 avril 2020

OBJET: Frais exigés des parents et soutien financier pour le secteur de la garde d'enfants
Nous vous remercions de continuer à travailler en partenariat avec nous en ces moments difficiles sans précédent qui évoluent rapidement.

Nous savons que l’épidémie de COVID-19 a des répercussions importantes sur les familles et le secteur de la garde d’enfants. La présente note de service donne un aperçu des prochaines mesures que nous allons prendre ensemble pour soutenir les parents et s’assurer que le secteur de la garde d’enfants est prêt à jouer le rôle essentiel dans le soutien des familles et la reprise économique de l’Ontario à la suite de cette épidémie.
 

Frais exigés des parents

Le ministre de l’Éducation a annoncé qu’en date du 9 avril, il est interdit à tous les fournisseurs de services de garde d’enfants de facturer des frais aux parents si aucun service de garde n’est fourni, et les parents ne peuvent pas perdre leur place en service de garde ou être autrement pénalisés en raison de frais non payés pendant cette période de fermeture. Si les parents ont payé les frais à l’avance, les fournisseurs de services de garde d’enfants doivent leur rembourser les frais payés pour le 9 avril et les jours suivants.

Nous savons que ce sera un réel soulagement pour les parents, dont un grand nombre peuvent avoir été mis à pied ou avoir vu leurs heures de travail réduites.

Nous comprenons que certains exploitants de services de garde ont continué à facturer des frais aux parents au cours de cette période pour réussir à payer le personnel et éviter des mises à pied, ainsi que pour payer le loyer et les autres coûts fixes, et nous sommes engagés à travailler en collaboration pour soutenir le secteur.
 

Financement du secteur de la garde d’enfants

Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a annoncé un soutien fédéral aux entreprises et aux particuliers en lien avec la COVID-19, y compris la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les entreprises et la Prestation canadienne d’urgence pour les particuliers.

Pour votre information, un lien vers le site du gouvernement fédéral qui décrit toutes les mesures de soutien fédérales que l’on retrouve dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 est fourni ci-dessous : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Bien que le salaire représente le coût le plus important pour les exploitants, nous comprenons également qu’il existe d’autres coûts fixes. Nous nous engageons à travailler avec vous et nos collègues du gouvernement fédéral sur une démarche visant à soutenir le secteur de la garde d’enfants. Nous savons que nous devons agir rapidement et prendre les mesures qui s’imposent.

Nous envoyons également un courriel aux exploitants de services de garde concernant l’annonce d’aujourd'hui et nous vous ferons parvenir une copie.

Merci,

Shannon Fuller