Fonds de secours pour les services sociaux - Phase 2: Approbation de l'analyse de rentablilté d'un gestionnaire de services - 26 octobre 2020


Ministry of Municipal Affairs and Housing
Office of the Minister

777 Bay Street, 17th Floor Toronto ON M7A 2J3
Tel.: 416 585-7000

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Bureau du ministre 

777, rue Bay, 17e étage Toronto ON M7A 2J3 
Tél. : 416 585-7000

le 26 octobre 2020

Les Gamble, Board Chair
Manitoulin-Sudbury DSB 
210 Mead Boulevard
Espanola ON P5E 1R9

Objet : Fonds de secours pour les services sociaux (FSSS) – Phase 2

Approbation de l’analyse de rentabilité d’un gestionnaire de services et directives de suivi

Bonjour Les Gamble,

Vous savez que l’été dernier, mon ministère a annoncé un nouveau financement provincial et fédéral de 362 millions de dollars dans le cadre d’une deuxième phase du Fonds de secours pour les services sociaux (FSSS) afin de protéger les personnes vulnérables contre la COVID-19. Le FSSS a aidé les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones à réagir rapidement, à adapter leurs services et à composer avec l’incidence de la COVID-19 sur le logement et l’économie dans leurs collectivités. L’investissement supplémentaire prévu dans le cadre de la Phase 2 du FSSS permettra aux gestionnaires de services et aux administrateurs de programmes autochtones de continuer de protéger le personnel et les résidents des refuges pour personnes en situation d’itinérance, d’élargir les programmes d’aide au loyer et de créer des solutions à long terme en matière de logement.

Cela porte à 510 millions de dollars l’investissement total du gouvernement par l’entremise du FSSS pour les gestionnaires de services et les administrateurs de programmes autochtones.

Ces fonds font partie des sommes pouvant aller jusqu’à 4 milliards de dollars qui seront versées aux municipalités de toute la province en vertu du Cadre de relance sécuritaire fédéral-provincial. Ce financement aidera les municipalités à protéger la santé et le bien-être de la population ontarienne en fournissant des services publics essentiels, comme le transport en commun et les refuges, alors que la province continue d’avancer sur la voie du renouveau, de la croissance et de la reprise économique.

Nous vous avons demandé de présenter au ministère une analyse de rentabilité avant de recevoir les fonds de la Phase 2 du FSSS. Ce processus vous a permis de préciser à quoi serviront les sommes allouées initialement à des fins de planification, et il a permis au ministère de s’assurer que les fonds sont orientés vers les collectivités qui en ont le plus besoin. Le ministère et un groupe de travail interministériel ont examiné les analyses de rentabilité, et ce dernier a formulé des recommandations quant au financement.

Le ministère a terminé l’examen de votre analyse de rentabilité, et j’ai le plaisir de confirmer qu’elle a été approuvée sous réserve de directives de suivi. Les sommes allouées à des fins de planification s’élèvent au total à 897,838 $ pour l’exercice 2020-2021. Le personnel du ministère communiquera avec vous au cours des prochains jours afin de discuter des commentaires formulés sur votre analyse de rentabilité.

J’aimerais souligner que, en plus des plans de dépenses de fonctionnement et d’immobilisation approuvés avec cette lettre, plusieurs Gestionnaires de services ont soumis des propositions d’immobilisation additionnelles dans le cadre de leurs analyses de rentabilité (c’est à dire les propositions additionnelles ont étés notées en réponse à Question 12 dans l’analyse de rentabilité). Où c’est le cas, la Province encourage les Gestionnaires de services à soumettre ces propositions d’immobilisations additionnelles sous l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement fédéral, afin de maximiser les bénéfices potentiels pour le secteur du logement en Ontario, ainsi que le bon travail achevé par les Gestionnaires de services dans le cadre de ce processus.

Comme il a été précisé à vous en août 2020, le ministère a conservé une partie des sommes allouées initialement à des fins de planification au titre de la Phase 2 du FSSS. Les décisions sur l’affectation de ces montants retenus seront prises au cours des semaines et des mois à venir en fonction des besoins en matière de santé publique et des progrès réalisés selon les rapports qui devront être produits. Ceci permettra le ministère à cibler le financement là où il est le plus nécessaire, selon l’évolution de la situation de santé publique. Les gestionnaires de services seront informés des décisions au sujet de l’affectation de ces montants retenus.
 

Fonds accordés au titre de la Phase 2 du FSSS et rapports

Maintenant que votre analyse de rentabilité a été approuvée, nous vous ferons un versement initial représentant jusqu’à 75 % des fonds de fonctionnement d’après les projections établies dans cette analyse. Ce versement sera traité sous peu.

Le financement pour les projets d’immobilisations sera réparti en fonction des propositions de projet et du calendrier de financement énoncé dans les lignes directrices du programme. Pour chaque projet d’immobilisations, vous devez remplir une formule d’information sur le projet et la transmettre au ministère pour approbation par l’entremise du système Paiements de transfert Ontario (PTO).

Veuillez noter que vous devez produire un rapport provisoire au plus tard le
15 décembre 2020 sur l’usage des fonds de la Phase 2 du FSSS et sur vos dépenses prévues. Un autre versement pour les fonds de fonctionnement sera fait après l’approbation de ce rapport et de l’attestation que vous aurez présentés.

Tous les trimestres, vous devrez également rendre compte des dépenses réelles pour le trimestre précédent et fournir des projections révisées pour les trimestres suivants pour la catégorie de dépenses pertinente, au plus tard le 31 janvier 2021. Dans vos rapports de fin d’exercice, vous devrez également faire état de données liées à certains indicateurs de rendement.

Veuillez noter que conformément aux lignes directrices du programme, tous les rapports concernant la Phase 2 du FSSS doivent être présentés par l’entremise du système PTO.

Merci encore de travailler sans relâche pour venir en aide aux résidents les plus vulnérables de l’Ontario en ces temps difficiles. Je vous suis reconnaissant de vous assurer que les investissements importants que la province a réalisés par l’entremise du FSSS sont orientés là où ils sont le plus nécessaires, et je me réjouis de poursuivre notre collaboration au service de la population ontarienne.

Le ministre,

Steve Clark

c.c. Fern Dominelli, Chief Administrative Officer