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Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e étage
Toronto ON M5V 3A4
DESTINATAIRES : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux
EXPÉDITRICE : Shannon Fuller, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
DATE : 14 août 2020
OBJET : Financement fédéral en vertu du Cadre de relance sécuritaire – Plan de réouverture de septembre
La présente note de service a pour but de fournir des détails sur le Cadre de relance sécuritaire (CRS) fédéral qui soutient l’engagement commun du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement fédéral d’assurer une offre de services de garde d’enfants sûre, suffisante et adéquate pour appuyer le retour progressif des parents au travail à mesure que l’économie se remet en marche.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir 625 millions de dollars en nouveaux fonds à l’échelle nationale pour aider le secteur des services de garde à s’adapter au contexte de la COVID-19 et à répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie. En Ontario, le CRS apportera 234,6 millions de dollars en nouveaux fonds qui s’ajouteront aux investissements provinciaux existants pour aider les parents, les familles et les collectivités et permettre aux parents de retourner au travail en toute confiance.
Les fonds du CRS seront fournis par l’intermédiaire des gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et des conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour la garde d’enfants et les centres ON y va, par l’intermédiaire des Premières Nations pour la garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille dans les réserves et directement par le ministère de l’Éducation pour les centres de garde n’ayant pas d’entente d’achat de services. L’investissement comprendra deux volets :
Par l’intermédiaire des GSMR et des CADSS, le CRS allouera un financement aux exploitants qui ont une entente d’achat de services afin de couvrir les frais de fonctionnement généraux de gestion et les places subventionnées ainsi qu’aux centres pour l’enfant et la famille ON y va. Les GSMR et CADSS travailleront directement avec les exploitants de services de garde de leur région. Les fonds ont été alloués aux GSMR et aux CADSS proportionnellement à leur allocation totale pour 2020 pour les services de garde et les centres ON y va (selon les calendriers budgétaires d’octobre 2019). Consulter l’annexe A pour des précisions à ce sujet. Ces fonds doivent être dépensés d’ici le 31 décembre 2020.
Les exploitants de services de garde qui n’ont pas d’entente d’achat de services recevront une aide financière en vertu du CRS directement de la province. Ne pas avoir d’entente d’achat de services veut dire que l’exploitant n’a conclu aucune entente avec des GSMR/CADSS afin de recevoir un financement pour couvrir les frais de fonctionnement généraux et les places subventionnées.
Les GSMR et les CADSS devront suivre et contrôler les dépenses et les données relatives aux services, notamment le nombre de centres de services de garde agréés et de places autorisées, le nombre de centres pour l’enfant et la famille ON y va et le nombre d’agences de services de garde en milieu familial agréées et de services de garde en milieu familial financés par le CRS. Les GSMR et les CADSS feront rapport sur le CRS dans le cadre de la présentation des états financiers 2020 dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).
Nous vous remercions de votre partenariat et de votre collaboration continue à tous les égards. Nous vous prions de nous faire savoir comment nous pouvons continuer à vous appuyer pendant le retour en toute sécurité et à leur pleine capacité des services de garde et la réouverture graduelle des centres pour l’enfant et la famille dans l’ensemble de la province.
Je vous remercie,
Shannon Fuller
Annexe A : Allocations de fonds fédéraux en vertu du Cadre de relance sécuritaire
GSMR/CADSS |
Allocation en vertu du CRS pour 2020 ($) |
---|---|
Corporation de la ville de Brantford | 1 439 159 |
Ville de Cornwall | 1 256 204 |
Ville du Grand Sudbury | 2 525 683 |
Ville d’Hamilton | 7 506 502 |
Corporation de la ville de Kawartha Lakes | 824 267 |
Corporation de la ville de Kingston | 1 614 170 |
Corporation de la ville de London | 5 304 174 |
Ville d’Ottawa | 13 381 762 |
Corporation de la ville de Peterborough | 1 401 339 |
Corporation de la ville de St. Thomas | 1 005 052 |
Corporation de la ville de Stratford | 698 427 |
Ville de Toronto | 47 545 885 |
Corporation de la ville de Windsor | 4 659 556 |
Corporation du comté de Bruce | 703 088 |
Corporation du comté de Dufferin | 590 555 |
Corporation du comté de Grey | 954 328 |
Corporation du comté de Hastings | 1 396 734 |
Corporation du comté de Huron | 604 346 |
Corporation du comté de Lambton | 1 873 478 |
Comté de Lanark | 732 669 |
Comté de Lennox et Addington | 612 144 |
Comté de Northumberland | 736 189 |
Comté de Oxford | 930 815 |
Comté de Renfrew | 978 947 |
Comté de Simcoe | 4 326 979 |
Comté de Wellington | 2 155 034 |
Municipalité de district de Muskoka | 602 460 |
Corporation de la municipalité de Chatham-Kent | 1 659 676 |
Corporation du comté de Norfolk | 948 208 |
Municipalité régionale de Durham | 6 811 867 |
Municipalité régionale de Halton | 5 578 664 |
Municipalité régionale de Niagara | 4 532 998 |
Municipalité régionale de Peel | 17 841 056 |
Municipalité régionale de Waterloo | 5 719 638 |
Municipalité régionale de York | 14 239 708 |
Comtés unis de Leeds et Grenville | 899 523 |
Comtés unis de Prescott et Russell | 1 113 751 |
Conseil d’administration des services du district d’Algoma | 659 839 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Chocrane | 1 321 710 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing | 1 360 071 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound | 700 757 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste Marie | 988 325 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming | 876 839 |
Conseil des services du district de Kenora | 927 871 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury | 894 181 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River | 518 831 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay | 1 800 039 |
Total (au niveau provincial) | 175 753 498 |