Financement fédéral en vertu du Cadre de relance sécuritaire - Plan de réouverture de septembre - 13 août 2020

Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e étage
Toronto ON M5V 3A4

DESTINATAIRES : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux

EXPÉDITRICE : Shannon Fuller, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

DATE : 14 août 2020

OBJET : Financement fédéral en vertu du Cadre de relance sécuritaire – Plan de réouverture de septembre

La présente note de service a pour but de fournir des détails sur le Cadre de relance sécuritaire (CRS) fédéral qui soutient l’engagement commun du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement fédéral d’assurer une offre de services de garde d’enfants sûre, suffisante et adéquate pour appuyer le retour progressif des parents au travail à mesure que l’économie se remet en marche.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir 625 millions de dollars en nouveaux fonds à l’échelle nationale pour aider le secteur des services de garde à s’adapter au contexte de la COVID-19 et à répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie. En Ontario, le CRS apportera 234,6 millions de dollars en nouveaux fonds qui s’ajouteront aux investissements provinciaux existants pour aider les parents, les familles et les collectivités et permettre aux parents de retourner au travail en toute confiance.
 

Fonds du Cadre de relance sécuritaire

Les fonds du CRS seront fournis par l’intermédiaire des gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et des conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour la garde d’enfants et les centres ON y va, par l’intermédiaire des Premières Nations pour la garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille dans les réserves et directement par le ministère de l’Éducation pour les centres de garde n’ayant pas d’entente d’achat de services. L’investissement comprendra deux volets :

• Le financement sera utilisé par la province pour acheter des couvre-visage et les distribuer directement aux exploitants et aux services de garde en milieu familial agréés dans tout l’Ontario afin de se conformer aux directives opérationnelles de réouverture du Ministère. De plus amples renseignements ont été fournis dans la note de service de Shannon Fuller datée du 13 août 2020.
• En plus des couvre-visage, les GSMR et les CADSS fourniront aux exploitants des fonds qui pourront servir à l’achat d’équipements de protection individuelle supplémentaires (gants, blouses, etc.), à des mesures de nettoyage accrues, à du personnel supplémentaire pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité, à un soutien pour les postes vacants à court terme lorsque les exploitants font la transition pour revenir à leur pleine capacité et à des immobilisations mineures requises pour se conformer aux directives opérationnelles de réouverture du Ministère ou aux exigences locales en matière de santé publique.

Par l’intermédiaire des GSMR et des CADSS, le CRS allouera un financement aux exploitants qui ont une entente d’achat de services afin de couvrir les frais de fonctionnement généraux de gestion et les places subventionnées ainsi qu’aux centres pour l’enfant et la famille ON y va. Les GSMR et CADSS travailleront directement avec les exploitants de services de garde de leur région. Les fonds ont été alloués aux GSMR et aux CADSS proportionnellement à leur allocation totale pour 2020 pour les services de garde et les centres ON y va (selon les calendriers budgétaires d’octobre 2019). Consulter l’annexe A pour des précisions à ce sujet. Ces fonds doivent être dépensés d’ici le 31 décembre 2020.

Les exploitants de services de garde qui n’ont pas d’entente d’achat de services recevront une aide financière en vertu du CRS directement de la province. Ne pas avoir d’entente d’achat de services veut dire que l’exploitant n’a conclu aucune entente avec des GSMR/CADSS afin de recevoir un financement pour couvrir les frais de fonctionnement généraux et les places subventionnées.
 

Rapports

Les GSMR et les CADSS devront suivre et contrôler les dépenses et les données relatives aux services, notamment le nombre de centres de services de garde agréés et de places autorisées, le nombre de centres pour l’enfant et la famille ON y va et le nombre d’agences de services de garde en milieu familial agréées et de services de garde en milieu familial financés par le CRS. Les GSMR et les CADSS feront rapport sur le CRS dans le cadre de la présentation des états financiers 2020 dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).
 

Prochaines étapes

Nous vous remercions de votre partenariat et de votre collaboration continue à tous les égards. Nous vous prions de nous faire savoir comment nous pouvons continuer à vous appuyer pendant le retour en toute sécurité et à leur pleine capacité des services de garde et la réouverture graduelle des centres pour l’enfant et la famille dans l’ensemble de la province.

Je vous remercie, 

Shannon Fuller

Annexe A : Allocations de fonds fédéraux en vertu du Cadre de relance sécuritaire