Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11e ètage
Toronto ON M5V 3A4
DESTINATAIRES: Exploitants de centre de garde d’enfants
EXPÉDITRICE : Shannon Fuller, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
DATE : Le 11 mai 2020
OBJET : Financement des services de garde d’enfants Durant l’épidémie de COVID19
Une fois de plus, j’aimerais vous remercier pour votre collaboration durant cette situation aussi inédite que changeante.
Nous le savons, l’épidémie de COVID-19 a des conséquences notables sur les familles et le secteur des services de garde d’enfants. La présente note de service fournit les détails de la stratégie de viabilité que prévoit l’Ontario pour ce secteur.
Cette stratégie de financement vise à favoriser la viabilité financière des exploitants de ce secteur, dans la mesure où nous savons que l’accès à des services de garde stables et accessibles sera essentiel lorsque l’Ontario émergera de cette période difficile.
Dans le cadre du Plan d'intervention économique fédéral COVID-19 et en partenariat avec l'Ontario, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé le Programme d'aide d'urgence de l'Ontario et du Canada pour le loyer commercial (AUOCLC). Le gouvernement fédéral a conçu le programme et il est en train d’en finaliser les détails. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et inscrivez-vous pour recevoir des renseignements supplémentaires, notamment sur l'ouverture du processus de présentation des demandes, à l’adresse https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business.
Le financement provincial sera fourni par le biais du ministère de l'Éducation aux exploitants de services de garde d'enfants admissibles qui bénéficient de l’AUOCLC pour payer la portion locataire (25 %) du loyer tel que décrit dans le programme AUOCLC. Les 12,5 % restants du financement provincial pour ceux qui bénéficient du programme passeront par le processus AUOCLC. Les exploitants de services de garde devraient travailler avec leurs propriétaires pour déterminer s'ils bénéficieront de ce programme.
Un financement sera également fourni pour les autres coûts indirects mensuels fixes éligibles, afin que les centres puissent reprendre leurs activités après la fin de l'état d'urgence.
Le financement provincial sera fourni par l'entremise des gestionnaires des services municipaux regroupés et des conseils d’administration de district des services sociaux (GSMR et CADSS) aux exploitants de services de garde d'enfants qui ont conclu une entente d'achat de services pour des subventions générales de fonctionnement et/ou des places subventionnées. Les GSMR/CADSS travailleront directement avec les exploitants de services de garde pour confirmer les frais indirects fixes des exploitants. Pour plus de clarté, ne pas avoir un accord d'achat de service est relié aux frais généraux de fonctionnement et/ou de places subventionnées avec un GSMR/CADSS.
La province financera directement les centres de garde qui n'ont pas conclu d'entente d'achat de services.
Le ministère publiera un formulaire de demande. Ceci facilitera, autant que possible, la préparation et l’uniformité des dossiers. Des documents financiers supplémentaires tels que des factures et des reçus seront nécessaires pour justifier le montant du financement demandé (par exemple, contrat de location, factures de services publics, etc.). Vous trouverez de plus amples informations et instructions sur le processus de demande sur le site Web suivant :
http://www.edu.gov.on.ca/gardedenfants/childCareSupport.html
Les demandeurs doivent envoyer au ministère un formulaire de demande dûment rempli et signé par un signataire autorisé avec les pièces justificatives demandées, à l’adresse childcare@ontario.ca (indiquer la mention suivante en objet : « Demande de soutien pour les coûts indirects fixes – Sans entente d’achat de services – [Nom du centre], [Ville] »).
Le gouvernement fédéral a annoncé du soutien pour cette période de crise, notamment la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les entreprises et la Prestation canadienne d’urgence pour les particuliers.
Aux fins de référence, vous trouverez ci-dessous un lien à une page Web du gouvernement fédéral présentant toutes les mesures du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID19 :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html.
Pour obtenir une subvention couvrant une partie de leurs dépenses liées au personnel (s’appliquant rétroactivement au 15 mars 2020), tous les centres de garde doivent présenter une demande au titre de l’un des programmes de ce plan.
Nous invitons les exploitants de centres de garde à examiner les subventions offertes et à optimiser ces fonds pour soutenir le personnel qui ne peut aller travailler durant la période de fermeture et pour être en mesure de rouvrir leurs portes dès la levée de l’état d’urgence.
Si elles continuent d’offrir leurs services durant la crise, les agences de services de garde en milieu familial agréées disposant d’une entente d’achat de services recevront des GSMR et des CADSS des fonds versés par le gouvernement provincial.
Le gouvernement provincial versera un financement visant à couvrir les frais de garde pour les familles admissibles aux services de garde d’urgence directement aux agences de services de garde en milieu familial agréées n’ayant pas conclu d’entente d’achat de services avec un GSMR ou un CADSS, pour une subvention générale de fonctionnement, une subvention de base pour des services de garde en milieu familial ou pour des places subventionnées. Dans le cadre du processus de demande, le ministère mettra en ligne sur son site Web un formulaire de demande.
Le ministère publiera un formulaire de demande qui facilitera, autant que possible, la préparation et l’uniformité des dossiers. Des documents financiers supplémentaires tels que des factures et des reçus seront nécessaires pour justifier le montant du financement demandé. Vous trouverez de plus amples informations et instructions sur le processus de demande sur le site Web suivant :
http://www.edu.gov.on.ca/gardedenfants/childCareSupport.html
Les demandeurs doivent envoyer au ministère un formulaire de demande dûment rempli et signé par un signataire autorisé avec les pièces justificatives demandées, à l’adresse childcare@ontario.ca . Veuillez indiquer la mention suivante en objet : « Demande de soutien pour un service de garde d’urgence – Sans entente d’achat de services – Garde d’enfants en milieu familial – [Nom du service de garde],[Ville] »).
Voici la liste des modifications apportées au fonctionnement du secteur des services de garde d’enfants durant cette situation sans précédent :
En conclusion, j’aimerais rappeler que le ministère s’engage à collaborer étroitement avec tous ses partenaires pour veiller à la sécurité de chacun et soutenir les enfants et leur famille.
Merci,
Shannon Fuller
