Directives sur la réouverture des services de garde d’enfants - 9 juin 2020

Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

315, rue Front Ouest, 11e ètage
Toronto ON M5V 3A4

DESTINATAIRES : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux (GSMR et CADSS)

EXPÉDITRICE : Shannon Fuller, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

DATE : 9 juin 2020

OBJET : Directives sur la réouverture des services de garde d’enfants

Je vous remercie pour votre partenariat continu qui nous permet de soutenir ensemble les enfants et les familles ainsi que le secteur de la garde d’enfants. Alors que la province continue de se déconfiner progressivement, il est essentiel d’aider ce secteur et celui de la petite enfance afin de permettre aux parents de retourner travailler. C’est pourquoi je suis heureuse de vous annoncer que nous publions aujourd’hui des directives opérationnelles destinées à vous aider dans la planification et la préparation de la réouverture des services de garde d’enfants. En tant que gestionnaires de système de services, vous êtes encouragés, de même que les administratrices et administrateurs de services de garde d’enfants, à commencer de planifier, de contacter les familles et de prendre les dispositions nécessaires à cette réouverture.

Je souhaite vous exprimer ma gratitude pour nous avoir fait part de vos commentaires et des enseignements que vous avez tirés à l’appui de la planification requise en vue de rouvrir les services de garde d’enfants et la rédaction de ce document d’orientation. Outre des conseils en matière de santé publique, vos suggestions sont essentielles à l’élaboration de nos mesures visant à garantir des centres de garde d’enfants sûrs, accueillants et viables pendant les phases de déconfinement.
 

Approche de la réouverture

Comme vous le savez, nous collaborons avec l’ensemble des ordres de gouvernement et des partenaires du secteur de la garde d’enfants afin de faire face à l’impact de la COVID-19 sur ce secteur, tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité de la population ontarienne, en garantissant la viabilité financière des administratrices et administrateurs et en assurant aux familles que des services de garde seront disponibles quand elles pourront retourner travailler.

Les exploitants peuvent accéder immédiatement à leur centre de garde d’enfants pour commencer à planifier et à préparer la réouverture. À compter du 12 juin, une fois que les centres seront prêts à fonctionner et qu’ils auront mis en place des mesures renforcées en matière de santé et de sécurité, ils seront autorisés à rouvrir leurs portes.

Les services de garde d’urgence, y compris le financement provincial connexe, fermeront le 26 juin 2020. Les GSMR et CADSS sont encouragés à aider les familles bénéficiant actuellement de services de garde d’urgence à trouver une alternative, si besoin. Pour soutenir ces dernières à cet égard, la province continuera de couvrir les frais de garde d’enfants jusqu’au 26 juin, qu’elles accèdent toujours à des services de garde d’urgence pendant cette période de transition ou qu’elles aient trouvé une alternative.
 

Directives opérationnelles sur la réouverture

Proposer aux familles des centres de garde d’enfants sûrs, en cas de besoin, permettra à ces dernières de retourner travailler en toute confiance.

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va resteront fermés jusqu’à ce que le médecin hygiéniste en chef estime qu’ils peuvent rouvrir en toute sécurité. Nous les remercions pour leur patience pendant cette période et pour leurs efforts permanents afin de soutenir les enfants et les familles par le biais de programmes et de contacts virtuels.

Les directives opérationnelles que nous publions aujourd’hui ont été élaborées avec le soutien du ministère de la Santé et du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, du médecin hygiéniste en chef et du secteur de la garde d’enfants. Elles incluent des exigences en matière de permis ainsi que des mesures de santé et de sécurité qui doivent être mises en place pour la réouverture. Par ailleurs, elles comprennent des liens vers des documents de référence et des considérations pour une meilleure planification de votre réouverture. L’ensemble des services de garde agréés ouverts seront tenus de suivre des protocoles approfondis en matière de santé et de sécurité ainsi que les conseils des bureaux de santé publique locaux. Nous vous fournirons des supports de référence supplémentaires afin que vous puissiez mieux planifier votre réouverture.
 

Prochaines étapes

Nous prions les conseils scolaires, les gestionnaires des services municipaux regroupés / conseils d’administration de district des services sociaux et les partenaires du secteur de la garde d’enfants, en collaboration avec les bureaux de santé publique locaux, de travailler ensemble pour s’assurer que les services de garde agréés en milieu scolaire à temps plein puissent rouvrir.

Pour soutenir les efforts déployés en vue de la réouverture des services de garde d’enfants, le Ministère demande aux conseils scolaires de trouver des moyens sécurisés afin d’accorder aux administratrices et administrateurs de services de garde le temps nécessaire pour accéder à leurs centres en milieu scolaire, dans le but d’en aménager l’espace et de garantir le respect des directives opérationnelles fournies par le Ministère.

Un document d’orientation spécifique dédié au financement est également en cours d’élaboration. Il repose sur les principes suivants :

  • Reconnaissance de l’importance cruciale d’une approche de financement durable pour le secteur de la garde d’enfants qui maximise l’utilisation de tous les soutiens financiers disponibles
  • Engagement à rationaliser le rapprochement en matière de financement pour la période de fermeture et de réouverture
  • Exonération de remboursement par les centres de garde d’enfants et les éducateurs du financement supplémentaire versé pendant la période de fermeture
  • Interdiction d’exercer une contrainte excessive sur les budgets municipaux

Le Ministère s’engage à collaborer étroitement avec tous ses partenaires afin de soutenir et de protéger les enfants et les familles. Nous continuons d’accorder la priorité à leur santé et à leur sécurité dans toute la province, basant nos décisions sur les conseils du Dr David Williams, médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, et des experts du Groupe de commandement de l’Ontario pour la lutte contre la COVID-19.

Je vous remercie, 

Shannon Fuller