Directives opérationnelles pour les programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance en septembre - 13 août 2020

Ministère de l’Education
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

315, rue Front Ouest, 11e ètage
Toronto ON M5V 3A4

DESTINATAIRES : Gestionnaires de services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux

EXPÉDITRICE : Shannon Fuller, Sous-ministre adjointe, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

DATE : Le 13 août 2020

OBJET : Directives opérationnelles pour les programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance en septembre

À la suite de l’annonce du ministre Lecce le 30 juillet, à compter du

1er septembre 2020, les centres de garde d’enfants peuvent retourner aux effectifs maximaux des groupes prévus par la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) (c.-à-d. les groupes d’âge autorisés avant l’éclosion de COVID-19). Les centres ON y va et les programmes avant et après l’école peuvent également recommencer leurs activités dès le 1er septembre 2020. Tous les programmes doivent respecter des normes de santé et sécurité strictes pour reprendre leurs activités, notamment les suivantes :

  • regrouper les enfants et limiter les interactions entre les groupes;
  • exiger des masques médicaux et une protection oculaire pour tous les adultes du programme et exiger des masques non médicaux ou en tissu pour les enfants de 4e année et plus;
  • procéder au dépistage, limiter le nombre de visiteurs et consigner les présences aux fins de recherche des contacts;
  • mettre au point des protocoles de santé et sécurité pour la COVID-19;
  • acccroître le nettoyage.

Pour soutenir la reprise des activités de tous les programmes, je partage avec vous trois documents de directives opérationnelles : une version révisée du document Directives opérationnelles durant l’éclosion de COVID-19 – Services de garde d’enfants ainsi que le document sur les directives opérationnelles pour la réouverture des centres pour l’enfant et la famille ON y va et le document Programmes avant et après l’école de la maternelle à la 6e année – Politiques et lignes directrices à l’intention des conseils scolaires 2020-2021. Les documents de ressources ont été élaborés pour tenir compte des mesures de santé et de sécurité mises à jour qui seront appliquées à l’automne, ainsi que les directives propres à chaque programme.

Le document révisé Directives opérationnelles durant l’éclosion de COVID-19 – Services de garde d’enfants fournit des renseignements sur ce qui suit :

  • le retour aux effectifs maximaux des groupes prévus par la LGEPE avant l’éclosion de COVID-19;
  • l’accord d’un délai de 14 jours aux parents pour prendre une décision par rapport à l’acceptation d’une place avant la reprise des droits exigés des parents, que la place soit occupée ou non;
  • l’autorisation des stages dans les milieux de garde d’enfants des étudiants qui terminent leurs études postsecondaires;
  • le signalement d’un incident grave lié à la COVID-19;
  • les directives mises à jour qui indiquent que les résultats au test de dépistage négatifs n’ont pas besoin d’être signalés au bureau de santé publique local.

Le document Centres pour l’enfant et la famille ON y va – Directives opérationnelles durant l’éclosion de COVID-19 propose des directives pour soutenir les partenaires avec la réouverture des programmes pour l’enfant et la famille, dont :

  • des directives opérationnelles durant l’éclosion de COVID-19 pour soutenir les programmes pour l’enfant et la famille avec des procédures de santé et sécurité renforcées;
  • l’élaboration de politiques et de processus pour la réservation d’une place et (ou) l’inscription à l’avance pour participer aux programmes et services en personne;
  • la prestation continue des services virtuels pour soutenir les familles à distance;
  • l’offre d’options de programmes extérieurs et mobiles aux familles;
  • la décision de ne pas offrir de services de garde informels et de services de garde de relève pour le moment.

Le document Programmes avant et après l’école de la maternelle à la 6e année – Politiques et lignes directrices à l’intention des conseils scolaires 2020-2021 inclut ce qui suit :

  • les directives opérationnelles durant l’éclosion de COVID-19 pour soutenir la reprise des programmes avant et après l’école avec des procédures de santé et de sécurité renforcées;
  • les autres facteurs à considérer pendant l’évaluation de la viabilité et de la demande de reprise des activités;
  • les pratiques exemplaires pour limiter les interactions entre les groupes d’élèves lorsqu’ils participent à des programmes avant et après l’école;
  • une mise à jour concernant la consignation des renseignements sur les programmes avant et après l’école au ministère.

Ces changements ont été apportés en consultation avec le ministère de la Santé et au moyen de conversations avec les partenaires du secteur. Nous continuons d’accorder la priorité à la santé et la sécurité des enfants, des membres du personnel et des fournisseurs de l’Ontario, et nous basons les mises à jour de nos directives sur les conseils du Dr David Williams, médecin hygiéniste en chef de l’Ontario et des experts du Groupe de commandement pour la lutte contre la COVID-19.

Le ministère de l’Éducation continue de collaborer avec le ministère de la Santé et d’autres partenaires du secteur sur les restrictions de santé et de sécurité qui sont en place, et il apportera les mises à jour et les modifications nécessaires à mesure que la situation évolue. Le ministère demeure engagé à collaborer étroitement avec tous les partenaires pour soutenir les enfants et les familles et assurer la sécurité de tous.

Merci,

Shannon Fuller