Ministère de l'Éducation
Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
315, rue Front Ouest, 11 étage
Toronto ON M5V 34A
Date : 18 août 2021
Note de service Destinataires : Titulaires de permis de services de garde d’enfants Gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS)
Expéditeurs : Phil Graham, Sous-ministre adjoint, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
Objet : COVID-19 : Politique de divulgation de l’immunisation et exigences concernant le dépistage
Ce gouvernement s’est engagé à favoriser des environnements d’apprentissage sains et sécuritaires pour les enfants dans les milieux de garde d’enfants. Alors que le variant Delta se propage rapidement, l’Ontario poursuit son programme de vaccination et accorde la priorité absolue à la vaccination d’autant d’Ontariens que possible. Tous les vaccins livrés dans le cadre du déploiement des vaccins de l’Ontario fournissent des niveaux élevés d’efficacité contre les hospitalisations et les décès reliés à la COVID-19 et à ses variants, y compris le variant Delta.
Comme il l’a annoncé le 17 août 2021, le ministère de l’Éducation a l’intention de mettre en place une politique de divulgation de l’immunisation des employés de tous les conseils scolaires financés par les fonds publics, du personnel des écoles privées et de celui des milieux de garde d’enfants agréés pour l’année scolaire 2021-2022, tout en exigeant des tests antigéniques rapides pour le personnel qui n’est pas immunisé contre la COVID-19. Ce plan s’harmonise avec les mesures de vaccination déjà en place dans les établissements de soins de longue durée de l’Ontario, de même qu’avec les nouvelles exigences annoncées dans les établissements de soins de santé et les milieux collectifs.
Le ministère de l’Éducation exigera, sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, que tous les titulaires de permis de services de garde agréés mettent en œuvre une politique de divulgation de l’immunisation contre la COVID-19 comme outil supplémentaire visant à favoriser la santé et la sécurité. Ces renseignements permettront également aux bureaux de santé publique locaux de faire le suivi des directives en matière de gestion des cas, des contacts et des éclosions.
Au minimum, la politique d’immunisation contre la COVID-19 du titulaire de permis doit exiger que le personnel des centres de garde d’enfants, les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial, les visiteurs de services de garde d’enfants en milieu familial, toute personne qui réside habituellement ou régulièrement sur les lieux, les bénévoles, les stagiaires et les visiteurs fréquents respectent l’une des mesures suivantes :
Le personnel de garde d’enfants, les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial, les visiteurs de services de garde d’enfants en milieu familial, toute personne qui réside habituellement ou régulièrement sur les lieux, les bénévoles, les étudiants, les ressources pour besoins particuliers et les visiteurs fréquents qui ne sont pas immunisés, y compris ceux qui ont des raisons médicales, devront passer un test de dépistage régulier de la COVID-19, comme indiqué dans les directives provinciales.
Les moyens d’obtenir et de faire passer les tests de dépistage ainsi que d’en faire rapport seront bientôt communiqués.
Les titulaires de permis devront faire le suivi de la mise en œuvre de la politique et en faire rapport, fournir régulièrement au ministère des données statistiques globales et dépersonnalisées, et divulguer publiquement les données sur l’état de la vaccination dans le secteur de la garde d’enfants. Sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil (LGC), cette politique sera énoncée dans des règlements à venir.
D’autres renseignements et directives seront fournis ultérieurement pour appuyer les titulaires de permis dans la mise en œuvre de la politique proposée, de la stratégie de dépistage et des attentes concernant la production de rapports pour le début de l’automne 2021.
Alors que l’année scolaire 2021-2022 est à nos portes, la promotion de la vaccination par l’entremise d’une politique provinciale uniforme destinée aux écoles et aux milieux de garde d’enfants agréés aidera nos élèves, nos familles et nos collectivités. Nous vous remercions de votre engagement continu envers la sécurité et le bien-être des élèves, du personnel et des familles.
Cordialement,
Phil Graham
