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Ministère de l'Education
Divison de la petite enfance et de la garde d'enfants
315, rue Front Ouest, 11e étage
Toronto ON M5V 3A4
DESTINATAIRES : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services
sociaux
EXPÉDITEUR : Phil Graham, Sous-ministre adjoint, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants
DATE : Le 2 février 2021
OBJET : Réinvestissement provincial dans le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants de janvier à mars 2021
Merci encore de votre partenariat et de votre travail continus pour soutenir les familles et renforcer le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants dans nos communautés. La santé et la sécurité des enfants ontariens sont une priorité commune, et nous vous sommes reconnaissants de votre collaboration.
Le ministère de l’Éducation (le Ministère) reconnaît les répercussions qu’a la pandémie de COVID-19 sur les enfants, les familles et le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. De nombreuses mesures ont été ainsi prises pour aider le secteur, comme les services de garde d’urgence pour les travailleurs de la santé et le personnel de première ligne au printemps, et le soutien offert à tous les exploitants de services de garde pour assurer leur viabilité pendant la fermeture temporaire et la réouverture estivale. Cela s’ajoute aux programmes fédéraux issus du Plan d’intervention économique du Canada auxquels les exploitants devraient continuer de recourir en 2021. Grâce à notre effort collectif pour soutenir le secteur en cette période sans précédent, plus de 95 % des centres de garde ont pu rouvrir jusqu’à maintenant. Merci de vos bons conseils pour décider des paramètres et de l’orientation à suivre à chacune des étapes de la pandémie.
La présente note vise à vous informer du processus de rapprochement et du refinancement accordé aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour mieux soutenir la petite enfance et la garde d’enfants.
Le Ministère s’attache à terminer le processus de rapprochement pour la fermeture et la réouverture estivale de 2020. L’objectif est de déterminer le financement provincial qui a été nécessaire pour ces périodes, selon les paramètres de financement établis. Avec ce processus, les GSMR et les CADSS ont relevé des fonds inutilisés selon leurs liquidités.
Les fonds inutilisés qui peuvent être réinvestis pour les mois de janvier à mars 2021 totalisent 66 millions de dollars. Ces fonds serviront à aider le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants à faire face aux pressions liées à la COVID. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur la distribution de ce réinvestissement de 66 millions ainsi que ses paramètres d’affectation.
Un total de 66 millions de dollars sera réaffecté aux GSMR et aux CADSS pour la période de janvier à mars 2021. Ce financement servira à couvrir la hausse des coûts de fonctionnement des services de garde et des centres pour l’enfant et la famille ON y va pendant la pandémie de COVID-19. Le financement sera distribué par voie d’ajustements aux flux de trésorerie, qui devraient avoir lieu en mars 2021.
L’approche et les paramètres étant basés sur le financement fédéral pour la relance sécuritaire, les GSMR et les CADSS pourront déterminer comment utiliser ces fonds pour aider le secteur à s’adapter à la situation actuelle et à répondre aux besoins uniques des communautés locales pendant la pandémie. Cela peut comprendre les coûts suivants :
Outre les paramètres énumérés ci-haut, le financement peut également être utilisé pour offrir un soutien temporaire et ciblé pendant la fermeture des programmes avant et après l’école débutant le 4 janvier et maintenir la viabilité des centres à leur réouverture. Voici les paramètres de financement des programmes avant et après l’école :
Ce financement de 66 millions de dollars s’ajoute aux allocations de 2021 précédemment annoncées en décembre 2020 et a pour but de vous aider à servir efficacement votre communauté en cette période difficile. À l’instar du financement fédéral pour la relance sécuritaire, le financement a été attribué aux GSMR et aux CADSS proportionnellement à leurs allocations totales pour les services de garde et les centres ON y va en 2021. Consultez l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements. Ces fonds devront être dépensés d’ici le 31 mars 2021.
Rappelez-vous qu’en plus de ces fonds, les GSMR et les CADSS ont la possibilité de dépenser le financement pour la relance sécuritaire 2020-2021 jusqu’au 31 mars 2021. Les exploitants de services de garde d’enfants devraient également maximiser le soutien fédéral auquel ils ont droit en 2021 dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada.
Lorsqu’elle sera prête, la nouvelle entente de paiement de transfert pour les services de garde d’enfants et les centres pour l’enfant et la famille ON y va des GSMR et des CADSS sera visible sur la plateforme en ligne Paiements de transfert Ontario (PTO). Celle-ci inclura le financement supplémentaire.
Merci de votre indéfectible collaboration dans notre démarche pour soutenir le secteur de la garde d’enfants en 2021. Il me tarde de poursuivre le travail avec vous pour renforcer le système de la petite enfance et de la garde d’enfants à l’échelle de la province.
Merci.
Phil Graham
CMSM/DSSAB |
Coûts du financement pour la COVID-19 |
---|---|
Ville de Brantford | 540 441 |
Ville de Cornwall | 471 737 |
Ville du Grand Sudbury | 948 460 |
Ville de Hamilton | 2 818 886 |
Ville de Kawartha Lakes | 309 533 |
Ville de Kingston | 606 163 |
Ville de London | 1 991 855 |
Ville d’Ottawa | 5 025 199 |
Ville de Peterborough | 526 239 |
Ville de St. Thomas | 377 423 |
Ville de Stratford | 262 278 |
Ville de Toronto | 17 854 714 |
Ville de Windsor | 1 749 784 |
Comté de Bruce | 264 028 |
Comté de Dufferin | 221 769 |
Comté de Grey | 358 375 |
Comté de Hastings | 524 510 |
Comté de Huron | 226 948 |
Comté de Lambton | 703 539 |
Comté de Lanark | 275 136 |
Comté de Lennox et Addington | 229 876 |
Comté de Northumberland | 276 458 |
Comté d’Oxford | 349 545 |
Comté de Renfrew | 367 620 |
Comté de Simcoe | 1 624 893 |
Comté de Wellington | 809 271 |
Municipalité de district de Muskoka | 226 239 |
Municipalité de Chatham-Kent | 623 251 |
Comté de Norfolk | 356 077 |
Municipalité régionale de Durham | 2 558 033 |
Municipalité régionale de Halton | 2 094 933 |
Municipalité régionale de Niagara | 1 702 258 |
Municipalité régionale de Peel | 6 699,780 |
Municipalité régionale de Waterloo | 2 147 873 |
Municipalité régionale de York | 5 347 380 |
Comtés unis de Leeds et Grenville | 337 794 |
Comtés unis de Prescott et Russell | 418 242 |
Conseil d’administration des services du district d’Algoma | 247 787 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane | 496 336 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing | 510 742 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound | 263 152 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie | 371 142 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming | 329 276 |
Conseil des services du district de Kenora | 348 440 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury | 335 788 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River | 194 835 |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay | 675 961 |
TOTAL PROVINCIAL | 66 000 000 |