Réinvestissement provincial dans le secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants de janvier à mars 2021 - 2 février 2021

Ministère de l'Education
Divison de la petite enfance et de la garde d'enfants
315, rue Front Ouest, 11e étage
Toronto ON M5V 3A4

DESTINATAIRES : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services 
sociaux

EXPÉDITEUR : Phil Graham, Sous-ministre adjoint, Division de la petite enfance et de la garde d’enfants

DATE : Le 2 février 2021

OBJET : Réinvestissement provincial dans le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants de janvier à mars 2021

Merci encore de votre partenariat et de votre travail continus pour soutenir les familles et renforcer le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants dans nos communautés. La santé et la sécurité des enfants ontariens sont une priorité commune, et nous vous sommes reconnaissants de votre collaboration.

Le ministère de l’Éducation (le Ministère) reconnaît les répercussions qu’a la pandémie de COVID-19 sur les enfants, les familles et le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. De nombreuses mesures ont été ainsi prises pour aider le secteur, comme les services de garde d’urgence pour les travailleurs de la santé et le personnel de première ligne au printemps, et le soutien offert à tous les exploitants de services de garde pour assurer leur viabilité pendant la fermeture temporaire et la réouverture estivale. Cela s’ajoute aux programmes fédéraux issus du Plan d’intervention économique du Canada auxquels les exploitants devraient continuer de recourir en 2021. Grâce à notre effort collectif pour soutenir le secteur en cette période sans précédent, plus de 95 % des centres de garde ont pu rouvrir jusqu’à maintenant. Merci de vos bons conseils pour décider des paramètres et de l’orientation à suivre à chacune des étapes de la pandémie.

La présente note vise à vous informer du processus de rapprochement et du refinancement accordé aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour mieux soutenir la petite enfance et la garde d’enfants.
 

Processus de rapprochement

Le Ministère s’attache à terminer le processus de rapprochement pour la fermeture et la réouverture estivale de 2020. L’objectif est de déterminer le financement provincial qui a été nécessaire pour ces périodes, selon les paramètres de financement établis. Avec ce processus, les GSMR et les CADSS ont relevé des fonds inutilisés selon leurs liquidités.

Les fonds inutilisés qui peuvent être réinvestis pour les mois de janvier à mars 2021 totalisent 66 millions de dollars. Ces fonds serviront à aider le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants à faire face aux pressions liées à la COVID. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur la distribution de ce réinvestissement de 66 millions ainsi que ses paramètres d’affectation.
 

Réinvestissement supplémentaire de 66 millions de dollars

Un total de 66 millions de dollars sera réaffecté aux GSMR et aux CADSS pour la période de janvier à mars 2021. Ce financement servira à couvrir la hausse des coûts de fonctionnement des services de garde et des centres pour l’enfant et la famille ON y va pendant la pandémie de COVID-19. Le financement sera distribué par voie d’ajustements aux flux de trésorerie, qui devraient avoir lieu en mars 2021.

L’approche et les paramètres étant basés sur le financement fédéral pour la relance sécuritaire, les GSMR et les CADSS pourront déterminer comment utiliser ces fonds pour aider le secteur à s’adapter à la situation actuelle et à répondre aux besoins uniques des communautés locales pendant la pandémie. Cela peut comprendre les coûts suivants :

• Équipement de protection individuelle;
• Nettoyage accru;
• Personnel supplémentaire pour respecter les exigences de santé et de sécurité;
• Soutien aux exploitants ayant des places libres dû à une baisse d’inscription aux programmes;
• Soutien aux exploitants pour couvrir l’absentéisme chez les enfants;
• Soutien aux centres de garde locaux qui pourraient avoir temporairement des places libres le temps de s’ajuster aux exigences de santé et de sécurité;
• Soutien dans les cas où des membres du personnel des services de garde doivent s’absenter pour s’isoler ou prendre soin de leurs enfants malades;
• Dépenses en capital secondaires requises (moins de 5 000 $), conformes aux directives opérationnelles de réouverture du Ministère ou aux exigences de santé publique.

Outre les paramètres énumérés ci-haut, le financement peut également être utilisé pour offrir un soutien temporaire et ciblé pendant la fermeture des programmes avant et après l’école débutant le 4 janvier et maintenir la viabilité des centres à leur réouverture. Voici les paramètres de financement des programmes avant et après l’école :
 

A. Filet de mesures d’aide du gouvernement fédéral et filet de mesures des soutiens provinciaux pour les entreprises

• Le financement ne doit être accordé que lorsque tous les autres programmes de soutien auxquels le fournisseur est admissible ont été épuisés. Cela comprend les programmes de soutien fédéraux du Plan d’intervention économique du Canada et les soutiens provinciaux disponible aux entreprises, comme la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises : https://www.ontario.ca/fr/page/entreprises-obtenez-de-laide-avec-les-couts-relatifs-la-covid-19.

B. Participation au programme ciblé de garde d’urgence

• Doivent être pris en considération les revenus que générerait une éventuelle participation au programme ciblé de garde d’urgence pour les fournisseurs de programmes avant et après l’école. Plus précisément, ce soutien financier supplémentaire ne devrait pas être accordé si le fournisseur compense entièrement sa perte de revenus en participant au programme de garde d’urgence.

C. Risques pour la viabilité continue

• Le financement devrait être accordé en priorité aux fournisseurs de programmes avant et après l’école qui peuvent démontrer que les conséquences financières de la période de fermeture influenceront leur capacité à offrir ces programmes à la réouverture.

Ce financement de 66 millions de dollars s’ajoute aux allocations de 2021 précédemment annoncées en décembre 2020 et a pour but de vous aider à servir efficacement votre communauté en cette période difficile. À l’instar du financement fédéral pour la relance sécuritaire, le financement a été attribué aux GSMR et aux CADSS proportionnellement à leurs allocations totales pour les services de garde et les centres ON y va en 2021. Consultez l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements. Ces fonds devront être dépensés d’ici le 31 mars 2021.

Rappelez-vous qu’en plus de ces fonds, les GSMR et les CADSS ont la possibilité de dépenser le financement pour la relance sécuritaire 2020-2021 jusqu’au 31 mars 2021. Les exploitants de services de garde d’enfants devraient également maximiser le soutien fédéral auquel ils ont droit en 2021 dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada.
 

Prochaines étapes

Lorsqu’elle sera prête, la nouvelle entente de paiement de transfert pour les services de garde d’enfants et les centres pour l’enfant et la famille ON y va des GSMR et des CADSS sera visible sur la plateforme en ligne Paiements de transfert Ontario (PTO). Celle-ci inclura le financement supplémentaire.

Merci de votre indéfectible collaboration dans notre démarche pour soutenir le secteur de la garde d’enfants en 2021. Il me tarde de poursuivre le travail avec vous pour renforcer le système de la petite enfance et de la garde d’enfants à l’échelle de la province.

Merci.

Phil Graham
 

Annexe A : Coûts du financement supplémentaire pour la COVID-19 de janvier à mars 2021