Ministére des Affaires municipales et du Logement
Bureau du minister
777, rue Bay, 17 ètage
Toronto ON M7A 2J3
Le 17 mars 2021
NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES: Directrices et directeurs administratifs et secrétaires des municipalités
OBJET: Nouvelles limites de capacité pour certains événements dans les zones grises (confinement), phase 1 du plan de vaccination contre la COVID-19 touchant le personnel d’urgence de première ligne et nouveaux décrets relatifs au dépistage de la COVID-19 aux frontières
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de différents développements d’intérêt pour les municipalités annoncés par le ministère du Solliciteur général dans de récentes notes de service.
Les bureaux de santé publique de la province peuvent parfois être appelés à passer d’un palier de confinement à un autre, conformément à la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), à la lumière des données sur les cas de COVID-19 recensés dans l’ensemble de la province et examinés par les autorités de la santé publique. Veuillez vous assurer de consulter les toutes dernières mesures et restrictions régionales en matière de santé publique pour connaître l’information la plus à jour touchant vos collectivités.
Sur les conseils du médecin-hygiéniste en chef, la province a modifié les limites de capacité relatives aux mariages, funérailles, services religieux, rites et autres cérémonies ayant lieu dans les régions se trouvant actuellement au palier gris (confinement) du cadre d’intervention. À compter du lundi 15 mars 2021 à 0 h, les organisateurs de ce type d’événements pourront prévoir une capacité de 15 pour 100 de la limite d’occupation des lieux, en cas d’événement intérieur, et de 50 personnes au maximum, en cas d’événement extérieur. Pour en savoir davantage sur les changements aux limites de capacité, veuillez consulter le communiqué de presse du 12 mars 2021.
De plus, les intervenants de première ligne qui prodiguent des services de santé directs, y compris ceux qui donnent suite à des appels médicaux d’urgence ayant fait l’objet de triage et présentant un risque accru d’exposition à la COVID-19, sont visés par la phase 1 du plan de vaccination de la province. Cela inclut le personnel paramédical, les agents de police de première ligne et les pompiers qui répondent aux appels de services médicaux et prodiguent des soins d’urgence comme la réanimation cardiopulmonaire (RCP) et l’administration de Naloxone. Pour obtenir des renseignements additionnels sur le plan de vaccination du personnel d’intervention d’urgence, veuillez consulter la note de service ci-jointe transmise à tous les chefs de police par le ministère du Solliciteur général le 26 février 2021, ainsi que le plan de mise en oeuvre de la distribution de vaccins de la province de l'Ontario. Je sais que le Bureau du commissaire des incendies a également transmis des renseignements semblables aux chefs des pompiers de l’Ontario.
Je voulais également vous faire part de nouveaux renseignements obtenus de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur les décrets émis aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine relativement au dépistage de la COVID-19 aux frontières terrestres et aéroportuaires, et au resserrement des mesures touchant les voyageurs. Pour en savoir davantage sur les mesures aux frontières terrestres et aéroportuaires, et l’approche adoptée en vue de leur application, veuillez consulter la note de service ci-jointe transmise à tous les chefs de police par le ministère du Solliciteur général le 11 mars 2021, ainsi que le document ci-joint de l’ASPC.
Enfin, veuillez consulter les notes de service ci-jointes transmises à tous les chefs de police et chefs des pompiers par le ministère du Solliciteur général, et datées du 12 mars et du 16 mars respectivement, qui encouragent les services de police et de protection-incendie à cerner, en collaboration avec leur municipalité, les pressions critiques qui sont exercées par la COVID-19 sur leur budget de fonctionnement et qui pourraient être atténuées par l’entremise du fonds de secours de 2021 créé par la province pour contrer les effets de la COVID-19.
Je vous remercie de nouveau pour vos efforts continus en vue d’assurer la santé et la sécurité de nos collectivités.
Salutations distinguées,
Kate Manson-Smith
Sous-ministre, ministère des Affaires municipales et du Logement
Pièce jointe : Correspondance (version anglaise) du 26 février 2021 du ministère du Solliciteur général à tous les chefs de police concernant la vaccination des agents de police de première ligne contre la COVID-19 dans le cadre de la phase 1 du plan de vaccination
Correspondance (version anglaise) du 11 mars 2021 du ministère du Solliciteur général à tous les chefs de police concernant les nouveaux décrets relatifs au dépistage de la COVID-19 aux frontières aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine
Notes de service (versions anglaises) du ministère du Solliciteur général à tous les chefs de police et chefs des pompiers, datées du 12 mars et du 16 mars respectivement, concernant les fonds de secours octroyés par la province aux municipalités dans le cadre de la COVID-19
